Le projet de loi hydrocarbures transpose deux directives UE (biocarburants, ammoniac)
Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a présenté en Conseil des ministres le 6 septembre le «projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures.»
Parmi les dispositions présentées, deux prévoient la transposition de directives européennes. Il s'agit de la directive 2015/1513 relative aux biocarburants qui fixe un plafond de 7% de biocarburants de 1re génération dans l'objectif UE de 10% d'énergie renouvelable dans les transports en 2020. Pour rappel, l'objectif à horizon 2030 est toujours en discussion à Bruxelles, notamment s'agissant de la part des biocarburants de 1re génération. L'autre directive qui doit être transposée en droit français concerne la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive 2016/2284). Elle fixe un objectif de diminution de 18% des émissions d’ammoniac en 2030.
