Aller au contenu principal

Le projet de loi hydrocarbures transpose deux directives UE (biocarburants, ammoniac)

Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a présenté en Conseil des ministres le 6 septembre le «projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures.»

Parmi les dispositions présentées, deux prévoient la transposition de directives européennes. Il s'agit de la directive 2015/1513 relative aux biocarburants qui fixe un plafond de 7% de biocarburants de 1re génération dans l'objectif UE de 10% d'énergie renouvelable dans les transports en 2020. Pour rappel, l'objectif à horizon 2030 est toujours en discussion à Bruxelles, notamment s'agissant de la part des biocarburants de 1re génération. L'autre directive qui doit être transposée en droit français concerne la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive 2016/2284). Elle fixe un objectif de diminution de 18% des émissions d’ammoniac en 2030.

Les plus lus

Hommage à Armelle Caffin, partie trop tôt
À la suite du décès d’Armelle Caffin dans sa 61e année le 30 décembre 2020, le journal Horizons tient à adresser ses plus vives…
Paul Duchenne glane le titre de meilleur pointeur d'Eure-et-Loir
La finale du concours départemental de jugement de bétail d'Eure-et-Loir s'est déroulée le 7 janvier à Saint-Ulphace (Sarthe).…
Des spiritueux des champs d'Île-de-France à la bouteille
La Distillerie d’Isle-de-France, installée à Fresnes-sur-Marne, produit gin, rhum et eau-de-vie à déguster (avec modération) ou à…
Clémence Drian
Les Gîtes de France reprennent leur autonomie en Eure-et-Loir
La commercialisation des Gîtes de France en Eure-et-Loir n'est plus assurée par l'ADRT, l'association reprend son autonomie.
Les producteurs locaux à la fête !
Évènement organisé par JA 41, Noël à la ferme s’est déroulé le week-end dernier à Vendôme. L’occasion, pour les producteurs…
Caproga : une bonne année
Même si l’assemblée générale de la coopérative Caproga n’a pas pu se dérouler en présentiel, le bilan d’activité 2019 a tout de…
Publicité