Fonds d'urgence pour l'agriculture bio : 40 000 euros pour le Loir-et-Cher
Le ministre de l'Agriculture a annoncé le 1er mars dernier un plan de soutien à l'agriculture biologique avec un fonds de soutien de 10 millions d'euros. L'enveloppe allouée en Loir-et-Cher est de 40 000 euros. Les exploitations en difficulté peuvent demander à bénéficier d’une aide, avant le 31 mai.
Le secteur de l’agriculture biologique rencontre de grandes difficultés en raison notamment du recul de la consommation des produits bio. Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion, voire la faillite, un fonds d’urgence doté d’une enveloppe nationale de 10 millions d’euros est mis en place pour apporter une aide d’urgence aux exploitations les plus en difficulté. Pour le Loir-et-Cher, l’enveloppe disponible est de 40 000 euros. L’aide de trésorerie sera forfaitairement de 3 000 euros.
Demande à faire avant le 31 mai
Les exploitants considérant être dans une situation justifiant le bénéfice de cette aide doivent adresser avant le 31 mai une demande d’aide à la DDT par courrier à DDT de Loir-et-Cher, SEADR, 31 mail Pierre-Charlot 41000 Blois. Le formulaire de demande et son annexe « de minimis » sont disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture. L’instruction, la priorisation et l’identification des dossiers bénéficiaires de l’aide débuteront à compter de cette date.
Éligibilité
Pour être éligible au dispositif, l’exploitation agricole doit détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023, ou à défaut 2022 ; tirer au moins 80 % de ses recettes d’activités agricoles du mode de production biologique ; ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10 % de sa SAU ; ne pas avoir atteint son plafond pour les aides de minimis agricoles.
Pour rappel, le plafond des aides de minimis est de 20 000 euros sur trois exercices fiscaux successifs (l’exercice en cours et les deux précédents). Par exemple, le crédit d’impôt bio et les exonérations de cotisations sociales comptent parmi les aides de minimis.
Critères de priorisation
Afin de respecter le montant de l’enveloppe budgétaire disponible pour le Loir-et-Cher, des critères de priorisation pourront être appliqués. Seront notamment priorisées : les exploitations dont l’activité est consacrée en totalité à l’agriculture biologique ; celles qui n’ont pas bénéficié d’une aide au maintien de l’agriculture biologique (MAB) en 2022 ou d’une CAB sur plus de 10 % des surfaces ; celles qui comptent un associé installé depuis moins de cinq ans.
Précision
L’aide est réservée aux exploitants agricoles à titre principal, aux Gaec, EARL et personnes morales ayant pour objet l’activité agricole et détenues à 50 % ou plus par des exploitants agricoles à titre principal.
