Garde des enfants : réforme du CMG

À compter du 1^er septembre prochain, le Complément de libre choix du mode de garde (CMG), qui bénéficie à 700 000 familles, évolue pour renforcer les aides et l’accès au service public de la petite enfance.

Cette réforme a pour objectif de mieux prendre en compte la situation des familles, en adaptant le dispositif en fonction des coûts effectivement supportés par les familles, et de renforcer les aides aux familles monoparentales qui pourront bénéficier de cette aide jusqu’aux 12 ans de l’enfant.

De plus, à partir du 1^er décembre, le droit au CMG sera également ouvert aux deux parents en cas de résidence alternée. L’ensemble de ces nouveaux droits représente une aide supplémentaire d’environ 600 millions d’euros par an en faveur des familles.

Nouvelles modalités de calcul

Le mode de calcul du complément sera modifié pour augmenter le soutien financier aux parents qui ont des besoins d’accueil importants ou des revenus modestes et qui emploient directement un assistant maternel ou une garde d’enfants à domicile. Il s’adaptera dorénavant au nombre d’heures d’accueil dont les familles ont besoin et sera également calculé en tenant compte des ressources des parents.

Ainsi, le montant de ce soutien financier perçu par les familles sera proportionné à l’importance de leur besoin de recours au mode de garde, ce qui constituera une aide supplémentaire importante pour les parents qui travaillent et ont un besoin de recours important.

Cette réforme permettra également de rapprocher, pour une famille, les coûts de l'accueil individuel de ceux de l'accueil collectif (crèche) et de faciliter le choix entre les différents modes de garde.

Du fait du nouveau mode de calcul, les familles qui sont déjà bénéficiaires de ce dispositif aujourd’hui verront leur complément évoluer à compter de septembre. Pour les familles ayant notamment un recours important et des revenus modestes, le complément sera revu à la hausse. Pour certaines familles ayant un faible nombre d’heures de garde, que le précédent mode de calcul ne prenait pas en compte, il diminuera. Pour ces familles, un complément transitoire pourra cependant être versé sous certaines conditions de ressources et de nombre d’heures de garde, afin d’éviter une hausse des dépenses restant à leur charge.

Soutien renforcé pour les familles monoparentales et en garde alternée

La réforme étend le complément de libre choix du mode de garde aux enfants âgés de 6 à 12 ans à la charge des familles monoparentales afin d’apporter un soutien décisif à ces dernières où les enjeux de garde peuvent être un obstacle à l’activité professionnelle après les 6 ans de l’enfant. De plus, elle ouvre le droit au complément pour chacun des deux parents en cas de résidence alternée de l’enfant, dès lors qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité à la prestation.

Avec la mise en œuvre de la réforme du CMG, l’État réaffirme son engagement en faveur des besoins des familles et de leurs enfants, tout en prenant en compte les évolutions sociétales.