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Gestion des risques : une réforme à trois niveaux

Le nouveau système de gestion des risques climatiques est conçu pour répondre aux aléas quasi annuels et face auxquels aucune production n’est épargnée. Nous lançons une série d'articles pour comprendre cette « réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ».

Les aléas climatiques se multiplient et s’intensifient. L’agriculture a besoin de systèmes résilients permettant d’anticiper les défis liés au changement climatique. La FNSEA a participé à la négociation de la réforme de la gestion des risques et obtenu de nombreuses mesures favorables aux agriculteurs (lire encadré).

Cette réforme a été construite dans le cadre du Varenne de l’eau, dont l’objectif était de réfléchir à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Un des trois groupes de travail devait trouver les moyens de se doter d’outils d’anticipation et de protection de l’agriculture dans le cadre de la politique globale de gestion des aléas climatiques. La réforme est issue de ces travaux.

Prévention, assurance, solidarité

La nouvelle politique de gestion des risques est une fusée à trois étages. Le 1er est constitué des outils mis en place par l’agriculteur pour prévenir le risque climatique (épargne de précaution, outils de prévention : filet paragrêle…). Le 2e étage est l’assurance récolte nouvelle formule. Et le 3e étage est la solidarité nationale.

En cas de dégâts climatiques dépassant 20 % de pertes, les exploitants agricoles perçoivent, s’ils sont assurés, les indemnisations dues au titre des contrats d’assurance multirisque climatique subventionnables et une indemnisation fondée sur la solidarité nationale. S’ils ne sont pas assurés, ils bénéficient seulement de la solidarité nationale.

Quels niveaux d’indemnisation ?

Si on est assuré, au-delà d’un seuil de franchise de 20 %, la totalité des pertes sera indemnisée. Sans assurance, seulement 45 % des pertes seront indemnisées au-delà de la franchise de 20 % pour 2023. Ce taux sera dégressif dans les deux années à venir. Il est très clair que sans assurance multirisque climatique, le niveau d’indemnisation basé uniquement sur la solidarité nationale sera plus faible que celui issu jusqu’à présent du système des calamités agricoles.

Les seuils de déclenchement de l'assurance et de la solidarité nationale en fonction du secteur assuré.

Qui peut s’assurer ?

Les pertes de récolte concernent tout le monde. Il est nécessaire cependant d’acquérir des données techniques suffisantes dans toutes les productions, pour certaines les assureurs manquent de données ou d’outils d’évaluation. Le régime des calamités perdurera uniquement pour les pertes de fonds.

Comment s’assurer ?

Un guichet unique est mis en place. L’agriculteur devra choisir un assureur, interlocuteur agréé, avant le 31 mars 2023. La déclaration s’effectuera en ligne sur le site de FranceAgriMer. L’outil de déclaration de son interlocuteur agréé est en cours de construction.

Nous reviendrons en détail sur chacun de ces points dans de prochains articles.

Ce que la FNSEA a obtenu

Toutes les demandes de la FNSEA sur ce dossier de la réforme de la gestion des risques ont été entendues. En premier lieu, l’application du règlement européen Omnibus, qui permet d’abaisser le seuil de franchise à 20 %, et le niveau de subvention de l’assurance récolte à 70 %. Ensuite, les propositions de taux de pertes à partir desquels la solidarité nationale prend effet ont également été entièrement reprises.

 

Lire aussi : « S’assurer pour prévenir le risque climatique » 

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