Réglementation

Haies : les démarches simplifiées

Les agriculteurs disposent désormais d'un point d'entrée unique pour leurs projets de travaux sur les haies. Dans le Loiret, la préfecture a précisé les modalités de ce nouveau dispositif.

Depuis le 1^er octobre dernier, le portail national haie.beta.gouv.fr rassemble les démarches administratives liées à leur gestion. Jusqu'ici, les exploitants pouvaient être confrontés à plusieurs interlocuteurs et réglementations selon la nature de leur projet. Avec ce nouveau dispositif, l'État entend simplifier les procédures tout en maintenant les obligations de protection des haies.

Une seule porte d'entrée

Le portail permet aux exploitants de vérifier les règles applicables à leurs travaux avant toute intervention. Une simulation anonyme leur indique si une démarche administrative est nécessaire. Dans ce cas, ils peuvent constituer leur dossier en ligne, transmettre les pièces demandées et suivre son instruction. Le guichet unique vise à coordonner l'application des différentes réglementations qui encadrent les haies. Il ne supprime toutefois pas les obligations existantes. La protection des espèces, les règles de la Politique agricole commune (Pac) et les prescriptions environnementales restent applicables.

Une compensation encadrée

Dans le Loiret, la compensation de la destruction d'une haie repose sur un coefficient de base de 1 pour 1. Autrement dit, lorsqu'un projet de suppression est autorisé, le linéaire à replanter correspond au minimum au linéaire détruit. Ce coefficient peut être majoré selon les réglementations applicables et les enjeux environnementaux de la haie concernée. Les exploitants restent également soumis aux règles de protection des haies au titre de la conditionnalité des aides Pac. Un arrachage ou un déplacement ne peut donc pas être réalisé librement. Les possibilités d'intervention dépendent de la nature des travaux et des règles applicables à la parcelle.

Des périodes à respecter

Dans le Loiret, les travaux sur les haies sont interdits du 16 mars au 15 août, selon les dispositions précisées par la préfecture. Cette période vise à préserver la faune, en particulier pendant la nidification des oiseaux.

+ d'infos :

Les agriculteurs peuvent consulter le portail haie.beta.gouv.fr avant de prévoir leurs interventions afin de connaître les formalités à accomplir. Un service d'assistance et une foire aux questions sont également proposés.

La direction départementale des territoires du Loiret peut être contactée à l'adresse ddt-guichet-haie@loiret.gouv.fr.