Aller au contenu principal

Fermages 2013
Indice des fermages dans le Loiret pour 2013

Depuis la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l'indice national des fermages est fixé par arrêté ministériel

© Loiret agricole et rural

Arrêté Préfectoral du 26 septembre 2013


INFORMATION FERMAGE

Depuis la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l'indice national des fermages est fixé par arrêté ministériel.

A cet effet, l'arrêté du 5 août 2013 constate pour la campagne 2013-2014 un indice national des fermages de 106,68. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 et représente une augmentation du montant des fermages de + 2,63 % par rapport à l'échéance antérieure.

L'arrêté préfectoral du 26 septembre 2013 fixe les valeurs locatives pour le département du Loiret pour la même période.

Du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014, pour tout bail conclu ou renouvelé, le montant à l'hectare du fermage devra être compris entre les minima et maxima suivants :

Régions

minima 2013 (EUR)

maxima 2013 (EUR)

Grande Beauce

111,90

223,78

Petite Beauce

98,31

196,61

Gâtinais Ouest

95,12

190,22

Gâtinais Est

74,59

149,18

Orléanais Ouest

82,06

164,12

Orléanais Est

51,28

102,57

Berry

51,28

102,57

Puisaye

51,28

102,57

Val de Loire

91,39

182,76

Val de Sologne

98,31

196,61

Sologne traditionnelle

34,11

68,25


Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Annie Genevard, ministre de l'Agriculture s'est rendue en Loir-et-Cher, vendredi 10 avril pour écouter le monde agricole loir-et-chérien et apporter ses solutions en présence de Joseph Zimet, préfet de Loir-et-Cher.
Annie Genevard en Loir-et-Cher pour écouter le monde agricole et apporter ses solutions
Annie Genevard était en Loir-et-Cher, vendredi 10 avril. Elle a rencontré les représentants de l’AOP Selles-sur-Cher au sein…
Frédéric Morand, vigneron à Vineuil, a dû faire face à des nuits stressantes ces dernières semaines en raison du gel.
Les épisodes de gel se succèdent en Loir-et-Cher depuis mi-mars
Les vignes de Loir-et-Cher n’ont pas été épargnées par le gel depuis la mi-mars. Les tours antigel ont fonctionné plusieurs nuits…
Le 10 avril, à Chartres. Jean-Paul Moktar (au c.) a présidé la 100e assemblée générale de la fédération départementale des Chasseurs d'Eure-et-Loir.
La Fédération départementale des chasseurs fête ses 100 ans
La Fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir a célébré ses 100 ans lors de son assemblée générale annuelle le…
Ouverture du congrès FNSEA 2026 à Caen par son président Arnaud Rousseau.
Le congrès FNSEA 2026 en direct
Le 80e congrès de la FNSEA se déroule en Normandie ces mardi 31 mars, mercredi 1er et jeudi 2 avril à Caen (Calvados). Suivez les…
Coulommiers, vendredi 27 mars. Dégustation de glaces des 3 Givrées pour l'ancien Premier ministre Gabriel Attal au cours de la déambulation dans les allées du chapiteau Terroir.
Coulommiers, cœur battant du terroir
La Foire aux fromages et aux vins de Coulommiers (Seine-et-Marne) a ouvert ses portes du 27 au 30 mars.
« Incendie à l'abattoir de Houdan : un coup supplémentaire porté à une profession déjà fragilisée »
Dans la nuit du samedi 4 au dimanche 5 avril à l'abattoir de Houdan (Yvelines), un incendie possiblement criminel a détruit…
Publicité