Aller au contenu principal

Fermages 2013
Indice des fermages dans le Loiret pour 2013

Depuis la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l'indice national des fermages est fixé par arrêté ministériel

© Loiret agricole et rural

Arrêté Préfectoral du 26 septembre 2013


INFORMATION FERMAGE

Depuis la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l'indice national des fermages est fixé par arrêté ministériel.

A cet effet, l'arrêté du 5 août 2013 constate pour la campagne 2013-2014 un indice national des fermages de 106,68. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 et représente une augmentation du montant des fermages de + 2,63 % par rapport à l'échéance antérieure.

L'arrêté préfectoral du 26 septembre 2013 fixe les valeurs locatives pour le département du Loiret pour la même période.

Du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014, pour tout bail conclu ou renouvelé, le montant à l'hectare du fermage devra être compris entre les minima et maxima suivants :

Régions

minima 2013 (EUR)

maxima 2013 (EUR)

Grande Beauce

111,90

223,78

Petite Beauce

98,31

196,61

Gâtinais Ouest

95,12

190,22

Gâtinais Est

74,59

149,18

Orléanais Ouest

82,06

164,12

Orléanais Est

51,28

102,57

Berry

51,28

102,57

Puisaye

51,28

102,57

Val de Loire

91,39

182,76

Val de Sologne

98,31

196,61

Sologne traditionnelle

34,11

68,25


Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Patrick Bunel, roi des galettes du Val-d'Oise
Lauréat du concours de la meilleure galette aux amandes 2026 du Val-d'Oise, Patrick Bunel est un boulanger-pâtissier passionné…
Vendredi 9 janvier, des agriculteurs ont procédé à des contrôles symboliques de camions à Saint-Cyr-en-Val afin de dénoncer le faible niveau de contrôle des produits importés en France.
Face au manque de contrôles, les agriculteurs du Loiret se mobilisent
Face à des contrôles jugés insuffisants sur les importations, les Jeunes agriculteurs et la FNSEA du Loiret ont mené une action…
[VIDÉO] Plus de 400 tracteurs sont entrés dans Paris
[MAJ 14/01/2026] Retour sur la longue journée de mobilisation du mardi 13 janvier à Paris.
Manifestation des agriculteurs franciliens ce jeudi matin à Paris 📹
Les agriculteurs des FDSEA et de Jeunes agriculteurs d’Île-de-France et de Seine-et-Marne se sont mobilisés ce jeudi matin à…
Lundi 5 janvier, les représentants de la FNSEA 28 et de Jeunes agriculteurs d'Eure-et-Loir échangent avec le préfet d'Eure-et-Loir.
Normes, revenu et souveraineté au cœur des échanges avec le préfet
Lundi 5 janvier, le préfet a reçu les représentants de la FNSEA et de JA d'Eure-et-Loir. Ce rendez-vous a permis de…
Du 20 au 22 janvier, JA 41 et Mareuil-sur-Cher ont accueilli la session nationale viticulture du syndicat national Jeunes agriculteurs.
JA 41 accueille la session nationale viticulture à Mareuil-sur-Cher
JA 41 a accueilli des représentants des départements viticoles français à l'occasion de la session viticole de Jeunes…
Publicité