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Fermages 2013
Indice des fermages dans le Loiret pour 2013

Depuis la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l'indice national des fermages est fixé par arrêté ministériel

Arrêté Préfectoral du 26 septembre 2013


INFORMATION FERMAGE

Depuis la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l'indice national des fermages est fixé par arrêté ministériel.

A cet effet, l'arrêté du 5 août 2013 constate pour la campagne 2013-2014 un indice national des fermages de 106,68. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 et représente une augmentation du montant des fermages de + 2,63 % par rapport à l'échéance antérieure.

L'arrêté préfectoral du 26 septembre 2013 fixe les valeurs locatives pour le département du Loiret pour la même période.

Du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014, pour tout bail conclu ou renouvelé, le montant à l'hectare du fermage devra être compris entre les minima et maxima suivants :

Régions

minima 2013 (EUR)

maxima 2013 (EUR)

Grande Beauce

111,90

223,78

Petite Beauce

98,31

196,61

Gâtinais Ouest

95,12

190,22

Gâtinais Est

74,59

149,18

Orléanais Ouest

82,06

164,12

Orléanais Est

51,28

102,57

Berry

51,28

102,57

Puisaye

51,28

102,57

Val de Loire

91,39

182,76

Val de Sologne

98,31

196,61

Sologne traditionnelle

34,11

68,25


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