Réglementation
La facturation électronique entre en vigueur
Réglementation
Les entreprises assujetties à la TVA doivent se conformer à la nouvelle réglementation de la réception des factures électroniques depuis le 1er septembre.
Les entreprises assujetties à la TVA doivent se conformer à la nouvelle réglementation de la réception des factures électroniques depuis le 1er septembre.
Depuis le 1er septembre, la réception des factures électroniques est devenue obligatoire pour l'ensemble des entreprises assujetties à la TVA établies en France. Un changement réglementaire qui concerne directement de nombreuses exploitations agricoles franciliennes. Cette évolution s'inscrit dans un mouvement plus large de digitalisation engagé depuis plusieurs années par l'État et l'Union européenne. La réforme poursuit plusieurs objectifs : réduire la charge administrative et les délais de paiement, faciliter les déclarations de TVA et surtout renforcer la lutte contre la fraude.