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Édito Philippe Heusèle
La nouvelle Pac : un élément de stabilité si…

Secrétaire général de l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB), il est exploitant agricole à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).

© © S.D.

« La version définitive de la déclinaison française de la nouvelle Politique agricole commune est maintenant connue à la suite de l’accord formel de la Commission européenne à la deuxième version du PSN* français.

Au sortir d’une moisson d’été, cette année précoce avec une hétérogénéité particulièrement marquée, avec une guerre en Ukraine qui n’en finit pas et ses conséquences sur des marchés agricoles chahutés et très volatils tant pour les grains que pour nos intrants (engrais notamment), il était grand temps que cette nouvelle Pac soit figée. Celle-ci prend effet dès cette campagne 2023.

Un des maitres mots de cette Pac devait être la simplification. À l’heure de constituer nos assolements, on peut en douter. Toutefois, pour chaque exploitant agricole en grandes cultures, cette nouvelle Pac peut constituer un élément de stabilité économique si, pour établir son assolement, chacun prend bien en compte au moins deux facteurs déterminants. D’une part, le changement de la conditionnalité et des BCAE, notamment en grandes cultures les BCAE 7 et 8. La BCAE 7 implique, dès 2023, la rotation sur au moins 35 % de la surface en culture de plein champ ou l’implantation systématique d’un couvert hivernal. À partir de 2025 seulement, cette BCAE évoluera avec au moins deux cultures principales différentes sur les quatre dernières années sur la totalité des parcelles en cultures de plein champ. La BCAE 8 dite « éléments non productifs » impose 4 % de la SAU d’éléments non productifs (éléments topographiques + bordures + jachères) ou bien 3 % d’éléments non productifs + 4 % de cultures intermédiaires et cultures fixatrices d’azote (sans phytos). Attention, vous pouvez déroger à cette BCAE 8 en 2023, dérogation annuelle accordée par Bruxelles liée à la guerre en Ukraine. Le second facteur porte sur la bonne compréhension des éco-régimes, nouvelle traduction du verdissement de la Pac : rentrer dans les critères d’un des éco-régimes n’est pas une obligation réglementaire, mais il conditionne 25 % des aides du premier pilier… Difficile de s’en passer.

Retenons que trois voies d’accès à l’éco-régime sont possibles. Cela dépendra du choix annuel de chaque exploitant avec pour chaque voie différents niveaux de soutien (Voir encadré ci-dessous).

Pour une meilleure compréhension de ces éléments, je vous invite à suivre la vidéo d’Éric Thirouin, président de l’AGPB en entrant le lien suivant : https://youtu.be/FwSF6hsmMXY

L’AGPB, aux côtés de la FNSEA, s’est battue pour que cette nouvelle Pac soit accessible à tous et constitue aussi un élément de stabilité économique de notre agriculture dans toute sa diversité. Plus que jamais, chacun d’entre nous vit des réalités différentes et nous devons pour nos exploitations penser des stratégies propres et adaptées. Prenez le temps de bien comprendre et évaluer les évolutions qui adviennent. Nos organisations syndicales et économiques sont là, disponibles pour vous accompagner, et c’est tant mieux ».


* Plan stratégique national

Eco-régimes

Les trois voies d'accès aux éco-régimes :

  • Voie 1 : gestion agroécologique des surfaces agricoles (diversité des cultures = l’assolement génère un nombre de points : 4 points = niveau standard, 5 points et plus = niveau supérieur). Un simulateur est disponible sur le site Internet de l'AGPB.

  • Voie 2 : certification environnementale (CE2+ pour le niveau standard ou Labellisation HVE pour le niveau supérieur). Un nouveau cahier des charges HVE (haute valeur environnementale) est en cours d’adoption, plus adapté aux exploitations de grandes cultures. Cette voie est à considérer en particulier pour ceux qui visent une valorisation possible en filière ou bien qui ont un assolement contraint. Dans cette voie, les exploitations en agriculture biologique bénéficient d’un supplément de soutien de 30 euros / hectare).

  • Voie 3 : voie dite Biodiversité (niveau standard avec 7 % minimum de SAU non productive, niveau supérieur avec 10 % mini de SAU non productive), voie peu adaptée à notre région.

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