Droit
La servitude naturelle d’écoulement des eaux
L’écoulement des eaux d’une parcelle à une autre peut engendrer des difficultés quand les propriétaires des deux terrains sont différents. Le Code civil est très précis en la matière. Le terrain du bas doit recevoir les eaux de celui situé au-dessus. Précisions.
L’écoulement des eaux d’une parcelle à une autre peut engendrer des difficultés quand les propriétaires des deux terrains sont différents. Le Code civil est très précis en la matière. Le terrain du bas doit recevoir les eaux de celui situé au-dessus. Précisions.
Les fonds inférieurs (les terres situées en contrebas) reçoivent les eaux provenant des parcelles situées plus haut. Cela concerne aussi bien les eaux pluviales que les eaux de source, ou encore celles résultant de la fonte des neiges…
Le Code civil confirme en la matière que le propriétaire du bas ne peut pas élever de digue ni de mur qui empêche cet écoulement. S’il construisait un mur, il pourrait être contraint de le démolir à ses frais. Mais rien ne lui interdit de réaliser des travaux ou des aménagements pour réduire les inconvénients de la servitude, sans pouvoir exiger une participation financière de son voisin. Il s’agit de travaux de canalisation, pour éviter par exemple qu’une maison ne soit envahie par les eaux pluviales du voisin.
