Intempéries
Le cas de force majeure obtenu aussi pour le printemps
En plus de l’accès au niveau supérieur de l’éco-régime, la reconnaissance du cas de force majeure pour les cultures de printemps va permettre que toutes les parcelles soient primables, mêmes celles non semées.
En plus de l’accès au niveau supérieur de l’éco-régime, la reconnaissance du cas de force majeure pour les cultures de printemps va permettre que toutes les parcelles soient primables, mêmes celles non semées.
Avec les pluies incessantes sur une bonne partie de la France, le ministère a obtenu l’accord de Bruxelles de mettre en place la dérogation « cas de force majeure » pour les cultures de printemps, après celles d’hiver reconnues fin mars. Cela présente plusieurs intérêts. Le premier est de pouvoir prendre sa décision de semis ou non sur des bases techniques et économiques uniquement. S’il n’y a pas de couvert sur la parcelle, c’est sans conséquence : les aides découplées seront versées.
La DDT de Loir-et-Cher a fixé les modalités, retrouvez notre article dédié : Cas de force majeure, aussi pour le printemps : que dois-je déclarer en Loir-et-Cher ?
