Le contexte sanitaire empêche Romy de concourir au Sia

L’EARL Jaffré, à La Marolle-en-Sologne, est habituée à concourir au Salon de l’agriculture (Sia) avec ses bovins de race rouge des prés. Avec taureaux ou vaches, Frédéric et Antoine Jaffré ont déjà remporté de nombreux prix. Cette année, ils prévoyaient de présenter Romy et son veau Alba dans la section plus de 5 ans, une catégorie dans laquelle trois de leurs vaches ont déjà été sacrées championnes par le passé. « Au début, nous ne pensions pas vraiment avoir l’opportunité d’être sélectionnés pour Paris. Finalement, nous avons eu une bonne surprise », admet Frédéric Jaffré. Une satisfaction rapidement assombrie par le contexte sanitaire.

Une participation annulée

Avec la propagation de la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et la découverte de cas en France, la participation au Sia est devenue impossible. « Avant même l’annulation des concours et l’interdiction des bovins sur le Salon, nous avions déjà pris la décision de ne pas y aller », assure Frédéric Jaffré. Pour le père et le fils, il était inconcevable de prendre le risque de concourir à Paris avec Romy et de potentiellement infecter leur troupeau. « On ne peut pas se permettre de jouer. Pour un concours, il est impensable de mettre tout son troupeau en danger », estiment Frédéric et Antoine Jaffré. Cette décision a ensuite été confirmée par les organisateurs des différents concours de races au Salon. Romy restera donc bien tranquillement en Sologne.

Une belle vache de 900 kg

Née le 5 octobre 2020 et pesant 900 kg, Romy aurait pourtant pu prétendre à un prix. Ses éleveurs ont consacré beaucoup de travail tout au long de l’année pour maximiser toutes ses chances. « C’est un véritable investissement sur l’année. Nous sommes jugés sur plusieurs critères, comme le caractère de l'animal ou encore la qualité de son filet, le dessus de son dos. On l’élève avec une attention particulière pour répondre à ces exigences », explique Antoine Jaffré.

Malgré l’annulation, les éleveurs ne regrettent pas leur investissement. « Ce n’est pas grave de ne pas pouvoir y participer. Nous sommes satisfaits du travail accompli sur Romy. Ce qui est dommage, c’est que le concours aurait pu mettre en lumière notre travail », précise le jeune éleveur. Aujourd’hui, la priorité reste toutefois la situation sanitaire, bien plus que la participation au Salon.

Respecter les réglementations sanitaires

Frédéric Jaffré, également président du Groupement de défense sanitaire de Loir-et-Cher (GDS 41), rappelle l’importance du respect des réglementations, notamment « l’interdiction des transports illicites ».

Même si l’abattage d’un troupeau à la suite de la détection d’un cas constitue selon lui « une catastrophe terrible », il estime qu’« il n’y a pourtant pas d'autre choix pour endiguer la maladie ». Le président du GDS 41 souligne également la difficulté de l’indemnisation proposée par l’État, « inchangée depuis 2001 » : « Quand un troupeau a une valeur de 500 000 euros, l’État en rembourse 200 000. C’est une double peine pour l’éleveur touché ».

À l’heure actuelle, le département de Loir-et-Cher, et plus largement la région Centre-Val de Loire, ne sont pas impactés par la DNC. « En tant qu’éleveurs, nous n’avons pas d’autre choix que de respecter les réglementations en vigueur », conclut Frédéric Jaffré.

Indemnisation des troupeaux abattus : les règles fiscales et sociales en vigueur

La Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) fait partie des maladies indemnisables par l’État selon un dispositif très encadré. Les sommes versées sont assimilables à une recette et à un chiffre d’affaires soumis à des prélèvements fiscaux et sociaux, avec parfois des exonérations à la clé.

La loi de finances 2026 prévoit, pour certains animaux et sous conditions, l’exonération de prélèvements obligatoires, sociaux et fiscaux, de la différence entre les indemnités d’abattage sur ordre de l’administration et la valeur des animaux abattus.

Voici un rappel des règles, en s'appuyant sur un exemple pour les présenter. Un éleveur qui a perdu son troupeau est dédommagé à hauteur de 100 000 euros. Ce dédommagement comprendra alors des indemnités de 30 000 euros pour compenser les marges brutes perdues de l’activité d’élevage, le vide sanitaire, les frais supplémentaires… et tout ce qui est assimilable à des charges d’exploitation, ainsi que des indemnités de 70 000 euros palliant la perte du cheptel reproducteur et des bêtes qui étaient valorisés à 49 000 euros en stocks au début de l’exercice. Si l’exploitant agricole est au micro-BA, toutes les indemnités perçues constituent des recettes à comptabiliser à leur date de perception. Aucun allègement fiscal et social n’est envisageable. Ces recettes sont à retenir en totalité pour le calcul du revenu micro-BA.

Moyenne triennale

Si l’exploitant est au réel, toutes les indemnités sont à comptabiliser dès lors que l’éleveur est certain de les percevoir, c’est-à-dire quand elles lui ont été notifiées, et non à leur date de perception réelle. Des problèmes de trésorerie peuvent donc survenir si l’éleveur est tenu de payer ses cotisations et ses impôts sur un revenu comprenant ces indemnités alors qu’elles n’ont pas encore été versées. Les premières indemnités sont assimilables à un chiffre d’affaires qui entre dans le revenu imposable et soumis à des prélèvements sociaux. Sous certaines conditions, le revenu supplémentaire généré par ces indemnités peut être étalé sur sept exercices : l’éleveur ne doit pas avoir opté pour le régime de la moyenne triennale fiscale ; le bénéfice de l’exercice doit être supérieur à 25 000 euros et à 1,5 fois la moyenne des revenus des trois exercices précédents. C’est alors la fraction de revenu dépassant 25 000 euros, ou cette moyenne si elle est supérieure, qui peut être étalée sur sept exercices.

Traitement plus favorable

Les indemnités d’abattage versées pour compenser la perte financière des animaux reproducteurs ou des jeunes bovins bénéficient elles d’un traitement fiscal et social plus favorable. Ces indemnités ne sont retenues que pour un tiers de leur montant dans le chiffre d’affaires servant au calcul du taux d’exonération sur les plus-values. De plus, le bénéfice supplémentaire constitué par la différence entre, d’une part, ces indemnités et, d’autre part, la valeur en stocks ou d’achats des animaux abattus, peut être étalé fiscalement sur sept exercices sans condition. Dans notre exemple, ce bénéfice supplémentaire est de 21 000 euros. On pourra donc atténuer et décaler son imposition en ne retenant que 3 000 euros par exercice sur sept exercices. Et ce bénéfice est également exclu du revenu soumis à cotisations sociales, qu’il soit étalé fiscalement sur sept exercices ou non.