Le préfet d'Eure-et-Loir fait le bilan des contrôles

Vendredi 5 avril, le préfet d'Eure-et-Loir a réuni les différents corps de contrôles (DDT, ASP, Sral, OFB, DDESTPP, etc.) autour des représentants des Organisations professionnelles agricoles afin de faire le bilan des contrôles en exploitation sur l'année écoulée. 2023 étant la première année complète post-­Covid, le nombre de contrôles est en augmentation par rapport à 2022 mais à un niveau équivalent à 2019, année précédant l'épisode Covid.

Contrôle technique du pulvérisateur

Lors de contrôles phytos, par le Service régional de l'alimentation (Sral), des infractions au contrôle technique des pulvérisateurs ont été relevées. La FNSEA 28 alerte : le délai pour obtenir un rendez-vous est actuellement de plusieurs mois. On arrive aujourd'hui à des délais qui peuvent dépasser quatre mois d'attente en Eure-et-Loir. Or, l'utilisation d'un pulvérisateur sans contrôle technique à jour est sanctionnable. L'agriculteur peut donc cumuler plusieurs infractions : « défaut de contrôle technique » et « utilisation d'un pulvérisateur sans contrôle technique conforme ». Et même, une fois le contrôle technique réalisé et conforme, être pénalisé pour les épandages qui auraient été réalisés pendant la période de non-conformité du contrôle technique.

Dans cette période de difficulté d'obtention de rendez-vous, le préfet affirme : « Dès lors que l'agriculteur fait preuve de bonne foi, il ne sera pas sanctionné sur le contrôle du pulvé ». Pour cela, la FNSEA 28 conseille aux exploitants de conserver une trace écrite des échanges concernant leur demande de rendez-vous.

Origine

À la suite de la mobilisation agricole, les contrôles sur l'origine des produits dans les supermarchés et en restauration collective ont été renforcés et ont montré des parts de produits bio ou locaux ou de produits français dérisoires dans les établissements contrôlés, loin des objectifs fixés par l'État.

Conditions climatiques

Vu les conditions climatiques actuelles, la FNSEA 28 a demandé aux services de l'État de l'indulgence concernant les « trous » qui auraient pu se former dans les champs à cause d'une humidité des sols trop importante. Il est hors de question pour le syndicat que des exploitants soient pénalisés alors qu'ils ont ensemencé leurs parcelles malgré les difficultés liées aux conditions météo depuis le mois d'octobre.