Le préfet d'Eure-et-Loir fait le bilan des contrôles sur les exploitations
Vendredi 4 avril, la FNSEA 28 a assisté à la réunion de bilan des contrôles ayant eu lieu en 2024 dans les exploitations du département.
Vendredi 4 avril, la FNSEA 28 a assisté à la réunion de bilan des contrôles ayant eu lieu en 2024 dans les exploitations du département.
Le préfet d'Eure-et-Loir, Hervé Jonathan, a convié vendredi 4 avril les organisations professionnelles agricoles et les corps de contrôle (DDT, ASP, Sral, OFB, DDESTPP, MSA, etc.) afin de faire le bilan des contrôles réalisés sur les exploitations d'Eure-et-Loir en 2024 et de présenter les évolutions de la réglementation applicable.
La charte départementale des contrôles, signée le 28 juillet 2024, a commencé à être mise en place. Celle-ci instaure une meilleure coordination entre les corps de contrôle afin qu'une exploitation ne soit pas contrôlée plus d'une fois par an. Cette charte départementale a été précurseure par rapport à la réglementation nationale et se trouve être plus étendue que la circulaire ministérielle de novembre 2024 sur le contrôle unique.
