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Le Tesa prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Le Titre emploi simplifié agricole (Tesa) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Le Titre emploi simplifié agricole (Tesa) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Le Titre emploi simplifié agricole (Tesa) simplifié permet d’embaucher un salarié en Contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l’effectif salarié. Il est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent, le chef ou le collaborateur d'exploitation/d'entreprise, un aidant familial ou un associé d'exploitation.
Effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration
Le Tesa simplifié permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration, notamment au moment de l'embauche de votre salarié. Les employeurs peuvent ainsi réaliser la déclaration préalable à l'embauche, le contrat de travail, l'immatriculation du salarié, le signalement au service de santé au travail, l'inscription sur le Registre unique du personnel (RUP) et la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel.
À l'issue de la relation de travail, il peuvent accéder et transmettre le bulletin de paie, la conservation du double du bulletin de paie, la déclaration trimestrielle des salaires, l'attestation Pôle emploi et la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.
La MSA salue la décision de prolonger ce dispositif. Le Tesa simplifié apporte un réel gain en matière de simplification des démarches administratives à accomplir par les employeurs de main-d’œuvre.
