Les aides animales 2024 sont à demander sur Telepac

Les demandes d'aides animales sont ouvertes sur Telepac depuis le 1^er janvier. Les aides ovines et caprines sont à effectuer avant le 31 janvier minuit. Les demandes d’aides bovines et veaux sous la mère ou veaux sous la mère certifiés bio sont quant à elles à réaliser avant le 16 mai minuit. Pour les bovins, l’éleveur choisit la date la plus intéressante, celle où l’effectif sur six mois sera le plus élevé.

Aides ovines et caprines

Concernant les aides ovines et caprines (AO et AC), l’aide est versée sur l’effectif des animaux maintenus tout au long de la période de détention obligatoire qui s’étend du 1^er février au 10 mai 2024 soit 100 jours consécutifs. Il n’est pas nécessaire de minorer le nombre de brebis ou de chèvres primées lors de la déclaration. Mais il faut alors alerter en temps et en heure la DDT sur le changement :

• si remplacement d’un animal par un autre, si diminution de l’effectif par vente ou par perte issue d’une circonstance naturelle (ex. maladie) : notification par courrier à la DDT sous 10 jours ;
• si cas de force majeure (ex. épizootie) : notification par courrier à la DDT sous 15 jours.

La notification s’effectue en utilisant un bordereau de perte disponible sur Telepac.

La date limite de demande d’aide est fixée au 31 janvier 2024 à minuit.

Aide aux bovins

Pour être éligible à l’aide aux bovins, un éleveur devra détenir au moins 5 UGB (unités de gros bétail) de plus de 16 mois. Il conviendra de détenir les animaux au moins six mois, âgés d’au moins 16 mois à la date de référence. Cette date de référence est propre à chaque agriculteur. Pour la campagne 2024, la date de référence correspond à la date qui se trouve six mois après la date du dépôt de la demande d’aide. Par exemple, pour une demande au 4 janvier, la date de référence est le 5 juillet 2024.

Un premier niveau de prime aux bovins est accessible à tous les mâles, mais le nombre de mâles primés est plafonné au nombre de vaches présentes sur l’exploitation. Les femelles de race à viande ou croisée ont également accès à ce niveau mais leur nombre sera plafonné à deux fois le nombre de veaux allaitants nés sur l’exploitation et présents au moins 90 jours dans les quinze derniers mois. Ce niveau est plafonné à 120 UGB avec application de la transparence Gaec et intégration du nombre UGB de la prime inférieure. Le nombre de bovins primés est limité à un chargement maximal de 1,4 UGB/ha de surface fourragère principale. En cas de dépassement du chargement de 1,4 UGB/ha, 40 UGB primées sont garanties.

Le second niveau de prime aux bovins est accessible aux mâles dépassant le plafond de la prime supérieure ainsi qu’aux femelles laitières et toutes celles dépassant le plafonnement lié au nombre de veaux de la prime supérieure. Un plafonnement à 40 UGB avec application de la transparence Gaec s’applique à ce niveau de prime d’aide aux bovins.