Interview
« Les contentieux sont aujourd'hui portés par des collectifs structurés »
Avocat of counsel chez Cheysson, Marchadier et associés, Timothée Dufour est spécialisé sur les sujets énergie et environnement en milieu agricole.
Avocat of counsel chez Cheysson, Marchadier et associés, Timothée Dufour est spécialisé sur les sujets énergie et environnement en milieu agricole.
Comment ont évolué les contentieux liés à l'agriculture ?
Timothée Dufour : À une époque, on voyait des contentieux isolés : un agriculteur faisait face à un litige avec un voisin. Depuis une quinzaine d'années, on voit que les contentieux ne sont plus portés par des personnes physiques, mais par des collectifs ou associations bien structurés. Par exemple, l'association qui s'oppose aujourd'hui à la construction de méthaniseurs dans l'Essonne est la « descendante » de l'association qui s'opposait il y a vingt ans au traitement de déchets nucléaires, puis au projet de centre d'enfouissement technique. Face à cela, l'agriculteur est souvent seul, et la multiplication des actions en justice l'épuise. J'appelle cela de la « guérilla judiciaire » : les associations attaquent d'abord le permis de construire, puis l'IPCE (Installation classée pour la protection de l'environnement, NDLR), puis mène une action en trouble anormal du voisinage.
