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Réglementation
Les contrôles en exploitation encadrés par une charte

La nouvelle charte des contrôle dans les exploitations agricoles a été signée avec l'ensemble des partenaires le 29 juillet à Chartres.

Le 29 juillet, à Chartres. L'ensemble des services contrôleurs, la Chambre, les syndicats, ont signé sous la houlette de l'État en Eure-et-Loir, la nouvelle charte des contrôles des exploitations.
Le 29 juillet, à Chartres. L'ensemble des services contrôleurs, la Chambre, les syndicats, ont signé sous la houlette de l'État en Eure-et-Loir, la nouvelle charte des contrôles des exploitations.
© H.C. - Horizons

Quatorze partenaires* ont signé le 29 juillet à Chartres la nouvelle charte encadrant les contrôles dans les exploitations agricoles sous la houlette du préfet d'Eure-et-Loir, Hervé Jonathan : « il s'agit de définir un cadre apaisé sur ce dossier », précise-t-il.

Empilement de contrôles

Il le fallait, car comme le rappelle le président de la chambre d'Agriculture, Éric Thirouin : « Les potentiels contrôles sont extrêmement nombreux et donc, sans coordination, un exploitant peut se retrouver avec une dizaine de contrôles, ce qui peut être vécu comme du harcèlement ».

« Les partenaires en Eure-et-Loir ont voulu avancer dans cette voie pour définir un cadre actualisé des contrôles en agriculture, souligne le préfet. Ceux-ci sont une nécessité légitime. Il y a derrière, le contrôle des fonds publics, de l'alimentation en matière de santé humaine, animale et de l'environnement ».

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