Réglementation
Les règles liées à la réalisation du Duerp
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est intégré aux règles de conditionnalité Pac.
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est intégré aux règles de conditionnalité Pac.
Le DUERP, également appelé DU (Document unique) ou DUER (Document unique d’évaluation des risques), a été créé en 2001 par décret 2001-1016 en date du 5 novembre 2001.
Le DUERP identifie et hiérarchise les risques pour la santé et la sécurité auxquels sont soumis les salariés.
Pourquoi élaborer le DUERP ?
L’élaboration et la mise en œuvre de ce document s’imposent à tout exploitant, qu’il soit employeur de main-d’œuvre ou non.
Il doit être mis à jour au moins une fois par an pour les entreprises de plus de onze salariés et lors de tout changement de situation pour toute entreprise (nouvelle organisation, nouvelles activités, nouveaux aménagements, nouveaux risques…).
Le DUERP doit également être revu après chaque accident du travail.
