Loi Contraintes : l’essai est transformé
L’Assemblée nationale a adopté le 8 juillet la proposition de loi visant à lever les contraintes qui pèsent sur le métier d’agriculteur. L’aboutissement d’un long combat porté par les réseaux JA et FNSEA.
L’Assemblée nationale a adopté le 8 juillet la proposition de loi visant à lever les contraintes qui pèsent sur le métier d’agriculteur. L’aboutissement d’un long combat porté par les réseaux JA et FNSEA.
Après une adoption au Sénat le 2 juillet, la proposition de loi d’initiative sénatoriale défendue par Laurent Duplomb et Franck Menonville, a recueilli 316 voix pour et 223 contre à l’Assemblée nationale le 8 juillet. Une étape décisive saluée par la FNSEA et JA, qui y voient une réponse politique claire face à l’exaspération grandissante du monde agricole.
« Ce vote traduit une prise de conscience et envoie un signal fort à ceux qui, chaque jour, font vivre notre agriculture, soulignent JA et la FNSEA. C’est un premier pas pour relancer notre appareil de production et poser les fondations d’une reconquête de notre souveraineté alimentaire ».
Une boîte à outils pour libérer l’exercice du métier d’agriculteur
Cette loi vient compléter la Loi d’orientation agricole adoptée au printemps dernier, qui avait fixé un cap : le renouvellement des générations et la reconquête de la souveraineté alimentaire française. Désormais, des mesures concrètes sont mises entre les mains des agriculteurs pour produire dans des conditions justes, durables et compétitives. Parmi ces mesures : la protection des cultures, l’accès à l’eau, la construction de bâtiments agricoles, l’assurance climatique, et la simplification des contrôles environnementaux. Autant de leviers pour supprimer les surtranspositions françaises jugées incompréhensibles et redonner de la compétitivité aux exploitants face à une concurrence étrangère déloyale.
Un moment charnière
Pour Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, ce 8 juillet restera gravé dans l’histoire agricole : « L’adoption de cette loi marque l’aboutissement de 18 mois de mobilisation ininterrompue de nos réseaux. Les parlementaires ont pris leurs responsabilités et inscrit l’ambition de souveraineté alimentaire dans la loi. Ce vote n’efface pas toutes les difficultés, mais il trace une perspective ».
Avec ce texte, syndicats et élus entendent tourner la page des polémiques et remettre au centre du débat des mesures de bon sens, en phase avec les réalités du terrain. Un signal fort envoyé à toute une profession qui demande à être entendue.
