Législation
Loi Entraves : une première étape franchie
La proposition de loi Entraves, déposée pour la première fois au Sénat en novembre 2024, a enfin été débattue lundi 26 mai. Face à une volonté d’obstruction, avec plus de 3 500 amendements déposés, une motion de rejet a été votée.
La proposition de loi Entraves, déposée pour la première fois au Sénat en novembre 2024, a enfin été débattue lundi 26 mai. Face à une volonté d’obstruction, avec plus de 3 500 amendements déposés, une motion de rejet a été votée.
Enfin, les députés de l’Assemblée nationale se sont penchés sur l’examen de la proposition de loi Entraves, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, lundi 26 mai. Toutefois, face à plus de 3 500 amendements qui avaient été déposés et qui auraient pu causer une obstruction législative, une majorité de députés a décidé de voter une motion de rejet et ainsi renvoyer le texte vers une Commission mixte paritaire (CMP). Celle-ci sera composée de sept députés et sept sénateurs, et elle aura pour objectif d’élaborer un compromis à partir du texte adopté par le Sénat.
Un examen 15 mois après
L’examen de cette proposition de loi par l’Assemblée nationale était déjà une première étape franchie pour les agriculteurs, après une longue attente de plus de quinze mois depuis les mobilisations de janvier 2024. Malheureusement, cela a été de courte durée après une volonté d’obstruction de la part de nombreux députés de l’Assemblée. Déjà, la commission développement durable avait fortement modifié le texte, rajoutant même des entraves supplémentaires aux agriculteurs. En région Centre-Val de Loire, la FNSEA CVL avait prévu d’aller à Paris mardi 27 mai, devant l’Assemblée, afin de se mobiliser à la suite de ses homologues d’Île-de-France (voir en page 4), et rappeler l’engagement de nombreux députés sur cette proposition de loi. Toutefois cette mobilisation a été suspendue à la suite de la motion de rejet.
Un chemin encore très long
Finalement, lundi une motion de rejet a été votée. « Aujourd’hui, nous faisons face au refus d’échanger. Nous souhaitions le débat sur cette proposition de loi, mais du fait de cette obstruction avec plus de 3 500 amendements, la motion de rejet est saluée. Elle n’est cependant pas un aboutissement mais une première étape de franchie », affirme Olivier Hardouin, président de la FNSEA 41.
Le chemin reste encore long pour cette proposition de loi. Elle devra donc passer par la CMP, puis repassera par le chemin législatif (Sénat et Assemblée nationale). « Le chemin va être encore extrêmement long. Mais nous avons pu remarquer l’engagement de certains députés qui ont voté cette motion de rejet et ont démontré leur engagement envers leur territoire », a précisé le président de la FNSEA 41.
Au niveau national comme localement, les deux syndicats FNSEA et JA ont rappelé que l’action n’est pas finie. Les agriculteurs restent vigilants et prêts à se mobiliser à nouveau dès le verdict de la CMP.
Voir aussi Loi Entraves : motion de rejet votée avec 200 agriculteurs devant l'Assemblée nationale 📹
