Baux ruraux

Louer pour dix-huit ans minimum peut être intéressant

Les baux à long terme garantissent une stabilité foncière au preneur tout en permettant un fermage un peu plus important et un régime fiscal intéressant pour le bailleur. Trois types de baux à long terme existent : le bail de dix-huit ans, qui se renouvelle par période de neuf ans, le bail de vingt-cinq ans, avec ou sans clause de tacite reconduction, et le bail de carrière d'une durée minimale de vingt-cinq ans. Ils sont obligatoirement rédigés par un notaire.

Ces baux restent soumis au statut du fermage pour la plupart de leurs règles. Toutefois, certaines spécificités s'appliquent. Un bail à long terme est d'une durée minimale de dix-huit ans. La loi prévoit que la durée du bail soit un élément de fixation du prix. Aussi, les arrêtés préfectoraux peuvent prendre en compte les baux à long terme pour déterminer le montant du fermage.