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Pac 2023 : que faut-il savoir ?

Le portail Telepac ouvre ce 1er avril. La FDSEA propose à ses adhérents quelques rappels élémentaires.

Un supplément Infopac est encarté avec ce journal pour les adhérents.

À la veille de l’ouverture de Telepac, ce samedi 1er avril, la FDSEA tient à rappeler à ses adhérents les points incontournables de la Pac 2023.

Quelle est la différence entre les BCAE et les éco-régimes ?

Les Bonnes conduites agricoles et environnementales (BCAE) sont neuf règles obligatoires à respecter pour activer les paiements Pac.

L’éco-régime, lui, est facultatif puisqu’il n’est pas obligatoire de le respecter. Cependant, il est recommandé de pouvoir y accéder car il représente 25 % des aides du premier pilier de la Pac. Pour cela, il faudra choisir, chaque année, une des trois voies d’accès possibles (voie certification, voie pratiques agroécologiques, voie biodiversité et paysage).

Quelles sont les BCAE concernées par une dérogation en 2023 ?

La rotation sur au moins 35 % de la surface en culture de plein champ de la BCAE 7 est concernée par une dérogation en 2023. Cependant, la rotation à la parcelle imposée également pour la BCAE 7 ne fait pas l’objet d’une dérogation. Il faudra donc la respecter en 2023.

La BCAE 8 impose trois critères : le maintien des éléments topographiques du paysage, l’interdiction de taille des haies et des arbres du 16 mars au 15 août, et un coefficient d’infrastructures agroécologiques d’au minimum 4 %. En 2023, la dérogation Ukraine « remise en culture, pâture ou fauche » est reconduite. Il est donc possible de déclarer en « jachères » des cultures (exclusivement à destination alimentaire) afin de compléter le pourcentage de jachères à 4 %.

Pourquoi faire une simulation à l’éco-régime ?

La FDSEA Île-de-France dispose d’un simulateur qui permet à ses adhérents d’évaluer si leur assolement leur donne accès à l’éco-régime. Il est vivement recommandé d’effectuer cette simulation.

Qu’en est-il des exploitations conduites en agriculture biologique ?

Les BCAE sont aussi à respecter pour les exploitations en agriculture biologique. Plusieurs nouveautés sont à prendre en compte, comme l’intégration des prairies permanentes bio dans le ratio en vigueur pour la BCAE 1. L’une des nouveautés de cette réforme est un pourcentage de surfaces non cultivées, telles que les jachères, qui doit faire partie de l’exploitation. Ainsi, les agriculteurs bio devront semer des jachères.

Quant à l’éco-régime, un niveau spécifique à l’agriculture biologique a été mis en place. Pour y accéder, votre exploitation doit être à 100 % en bio. Si une exploitation a un système mixte (conventionnel et bio) ou est à 100 % en conversion, elle ne pourra pas accéder à ce niveau bio. Ainsi, ils devront choisir une des autres voies d’accès de l’éco-régime.

Déclaration Pac : faites-vous accompagner par la FDSEA

La FDSEA Île-de-France propose des journées de permanence pour accompagner ses adhérents lors de leur déclaration Telepac. Elles se dérouleront à Cergy (Val-d’Oise) les 5, 18 et 22 avril, à Étampes (Essonne) les 6, 19, 27 avril ainsi que les 5 et 11 mai. Au Chesnay (à la FDSEA), elles auront lieu les 7, 14, 28 avril et les 9 et 15 mai. À Galluis (Yvelines), les permanences se tiendront les 11, 20 avril et les 2 et 10 mai, à Magnanville (Yvelines) les 11 et 21 avril et les 3 et 11 mai, et enfin à Saint-Arnoult les 13 et 25 avril et les 4 et 12 mai.


Infopac

L’Infopac encarté avec le journal Horizons du 31 mars 2023 pour les adhérents FDSEA a été rédigé avec les informations à disposition au moment de sa rédaction (début mars). Depuis, des précisions sont tombées sur certains points, voire des changements de position. C’est le cas pour la compatibilité de l’assurance récolte avec la dérogation Ukraine. Contrairement à ce qui est indiqué, les cultures déclarées en dérogation Ukraine sont bien prises en compte pour l’assurance récolte.

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