Juridique
Peut-on revenir sur une donation ?
Théoriquement, une donation est un acte irrévocable. Celui qui donne un bien le fait de manière définitive. Il ne peut le reprendre, excepté si le juge l’y autorise expressément.
Théoriquement, une donation est un acte irrévocable. Celui qui donne un bien le fait de manière définitive. Il ne peut le reprendre, excepté si le juge l’y autorise expressément.
La loi prévoit certaines exceptions : inexécution des charges ou conditions sous lesquelles la donation a été faite, ingratitude ou survenance d'enfant. Ainsi, une donation peut être remise en cause si celui qui en a bénéficié (le donataire) commet des agissements graves (atteinte à la vie, sévices, délits, par exemple) à l’encontre de celui qui donne (le donateur).
Certaines donations sont assorties de conditions ou d’obligations mises à la charge du donataire (par exemple, nourrir et loger le donateur). Si celui-ci ne s’exécute pas, la donation peut être remise en cause. Là encore, seul le juge est compétent pour prononcer la révocation (à moins qu’elle ne soit expressément prévue dans l’acte notarié). Avant de trancher, le juge vérifie si les contraintes imposées au donataire formaient une condition essentielle de la transmission.
