Aller au contenu principal

Quelles annonces les 3 et 7 septembre ?

Nombreux sont ceux à s’être déplacés le 3 et 7 septembre dernier : Quelles sont les mesures annoncées suite à ces mobilisations ?

L’empilement des normes franco-françaises qui ne devront pas passer d’ici février 2016.
L’empilement des normes franco-françaises qui ne devront pas passer d’ici février 2016.
© FDSEA 45

1733 tracteurs place de la Nation, plus de 5000 agriculteurs mais surtout plus de 300 personnes sont venues du Loiret le 3 septembre dernier. Vous avez été nombreux à vous déplacer et nous vous en remercions.  Certains d’entre vous sont repartis avec un goût amer dans la bouche suite aux annonces. Mais quelles sont ces mesures annoncées ? Malgré les apparences les acquis sont là. Décryptage


(voir tableau détaillé dans le journal papier du 18 septembre).

 


Les mesures européennes annoncées le 7 septembre

Les mesures annoncées ne sont pas la hauteur des attentes, aucune mesure annoncée sur la gestion des marchés et de la crise ni de mesure structurelle. L’annonce principale est le déblocage d’une enveloppe de 500 M€ à destination principalement du secteur laitier. Nous attendons encore des réponses sur nos principales demandes comme la réouverture au moins partielle du marché russe pour la viande porcine, le relèvement du prix d’intervention pour les produits laitiers, l’activation temporaire de restitutions à l’exportation et la mise en place d’un dispositif de gestion de crise.

Précisions sur l’annonce simplification des normes

« Il n’y aura pas de mesure nationale allant au-delà des obligations européennes d’ici février 2016. » Les règlementations en tout genre concernées sont :
• Les réglementations sur l’eau (SDAGE, sur-application de la Directive nitrates, cours d’eau, captages)
• Les réglementations sur les projets agricoles (clause filet, consultation du public)
• Les réglementations sur les phytos (rentrer dans les champs avec des EPI, Ecophyto II, CEPP, interdictions franco-françaises de substances actives)
• Les zonages en tout genre (sur-zonage de la loi biodiversité, SRCE et Trame Verte et Bleue)
• Les réglementations climat/air/énergie (stratégie bas carbone, interdictions d’épandage, seuil de méthanisation)
• Le verdissement, avec la non reconnaissance de la force majeure (sécheresse…)
• La réglementation relative à l’emploi (compte pénibilité et équipements de protection individuelle)
• La réglementation « accessibilité »
• …

Il faut donc d’ici février 2016 mettre en place « une surveillance de l’administration » pour éviter toute norme supplémentaire « supraeuropéennes » d’ici février 2016. Il est nécessaire également de créer une nouvelle méthode de travail pour une réglementation pragmatique et simplificatrice, cohérente, possible à appliquer et soutenable économiquement.

 

Le maître mot : «Simplifier et ne plus sur-transposer».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

Mérite agricole : promotion de janvier 2024
Une nouvelle promotion dans l'ordre du Mérite agricole comptant de nombreux seine-et-marnais est parue au Journal officiel le 31…
En sud-Essonne, comme dans toute l'Île-de-France, les fortes pluies incessantes ont impacté les cultures et les semis. (mars 2024)
Hiver doux et fortes pluies : une situation perturbée dans les champs
Semis retardés, cultures abîmées par la pluie… De l'avis général, nous vivons une année « particulière » sur le plan climatique.…
François Bonneau, Philippe Noyau, Sophie Brocas, préfète de la région Centre et Temanuata Girard, vice-présidente en charge de l'agriculture au conseil régional ont pris le temps de visiter tous les stands des producteurs de la région.
Sia 2024 : la région Centre au rendez-vous
Le Salon international de l’agriculture a ouvert ses portes depuis le samedi 24 février à Paris. La Région Centre-Val de…
Philippe Girardot.
« Entretien des jachères en Seine-et-Marne : une seule et même date d’interdiction pour tout le département, du 10 mai au 1er juillet »
Le président de la commission faune sauvage de la FDSEA 77, Philippe Girardot, explique l'harmonisation les dates d’…
À Chaingy (Loiret), jeudi 14 mars. La FNSEA 45 a organisé une rencontre
pour mettre à l'honneur la filière orge brassicole.
Du grain d'orge à la bière, les coulisses d'une réalité agricole
À l'occasion de la Saint-Patrick, la FNSEA du Loiret a mis en lumière la filière orge brassicole. Rendez-vous était donné à la…
Le système de micro-irrigation de la société Eaux vives sera installé sur les 30 hectares de pommes de terre de Julien Pichot.
Julien Pichot fait le choix de la micro-irrigation avec la société Eaux vives
À Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir), Julien Pichot produit des pommes de terre depuis son installation en 2006. La campagne 2024…
Publicité