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Quelles annonces les 3 et 7 septembre ?

Nombreux sont ceux à s’être déplacés le 3 et 7 septembre dernier : Quelles sont les mesures annoncées suite à ces mobilisations ?

L’empilement des normes franco-françaises qui ne devront pas passer d’ici février 2016.

1733 tracteurs place de la Nation, plus de 5000 agriculteurs mais surtout plus de 300 personnes sont venues du Loiret le 3 septembre dernier. Vous avez été nombreux à vous déplacer et nous vous en remercions.  Certains d’entre vous sont repartis avec un goût amer dans la bouche suite aux annonces. Mais quelles sont ces mesures annoncées ? Malgré les apparences les acquis sont là. Décryptage


(voir tableau détaillé dans le journal papier du 18 septembre).

 


Les mesures européennes annoncées le 7 septembre

Les mesures annoncées ne sont pas la hauteur des attentes, aucune mesure annoncée sur la gestion des marchés et de la crise ni de mesure structurelle. L’annonce principale est le déblocage d’une enveloppe de 500 M€ à destination principalement du secteur laitier. Nous attendons encore des réponses sur nos principales demandes comme la réouverture au moins partielle du marché russe pour la viande porcine, le relèvement du prix d’intervention pour les produits laitiers, l’activation temporaire de restitutions à l’exportation et la mise en place d’un dispositif de gestion de crise.

Précisions sur l’annonce simplification des normes

« Il n’y aura pas de mesure nationale allant au-delà des obligations européennes d’ici février 2016. » Les règlementations en tout genre concernées sont :
• Les réglementations sur l’eau (SDAGE, sur-application de la Directive nitrates, cours d’eau, captages)
• Les réglementations sur les projets agricoles (clause filet, consultation du public)
• Les réglementations sur les phytos (rentrer dans les champs avec des EPI, Ecophyto II, CEPP, interdictions franco-françaises de substances actives)
• Les zonages en tout genre (sur-zonage de la loi biodiversité, SRCE et Trame Verte et Bleue)
• Les réglementations climat/air/énergie (stratégie bas carbone, interdictions d’épandage, seuil de méthanisation)
• Le verdissement, avec la non reconnaissance de la force majeure (sécheresse…)
• La réglementation relative à l’emploi (compte pénibilité et équipements de protection individuelle)
• La réglementation « accessibilité »
• …

Il faut donc d’ici février 2016 mettre en place « une surveillance de l’administration » pour éviter toute norme supplémentaire « supraeuropéennes » d’ici février 2016. Il est nécessaire également de créer une nouvelle méthode de travail pour une réglementation pragmatique et simplificatrice, cohérente, possible à appliquer et soutenable économiquement.

 

Le maître mot : «Simplifier et ne plus sur-transposer».

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