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Réduction des dégâts de grand gibier : le point sur les nouveaux dispositifs

L'accord national global signé le 1er mars 2023 avec la Fédération nationale des chasseurs visant à lever les freins relatifs à la régulation du sanglier et facilitant l'accès à la procédure d'indemnisation vient d'être traduit réglementairement.

Le sanglier est le principal auteur de dégâts dans les parcelles. Le nouveau seuil d'indemnisation des dégâts de grand gibier est fixé à 150 euros depuis le 1er janvier 2024.
Le sanglier est le principal auteur de dégâts dans les parcelles. Le nouveau seuil d'indemnisation des dégâts de grand gibier est fixé à 150 euros depuis le 1er janvier 2024.
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Entre 900 000 et 1,2 million d'euros en Île-de-France ouest : voilà le montant moyen des dégâts causés par les sangliers et, dans une moindre mesure, les cervidés dans les parcelles. 900 hectares en moyenne sont détruits chaque année dans ce secteur. Il était donc urgent de modifier le cadre juridique existant. D'où la signature le 1er mars 2023 d'un accord national global, dont le décret et l'arrêté ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre dernier. En Île-de-France, cela se traduit par un certain nombre d’évolutions.

« Nous avons travaillé sur deux grands volets : la prévention, c'est-à-dire la manière de diminuer les dégâts, d'une part. Et l'indemnisation, d'autre part », explique Gilles Maigniel, président de la commission dégâts de gibier à la FDSEA Île-de-France. Sur le premier point, de nombreux moyens sont désormais mis à disposition pour réduire la population des sangliers. Certains de ces points avaient déjà été partiellement obtenus et ont été étendus. En cas de nécessité, le prélèvement de bêtes par tir autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage est par exemple autorisé. Il est également possible de tirer à poste fixe autour de points d'appâtage, dans des conditions définies par le Schéma départemental de gestion cynégétique. « Le cadre est bien sûr celui d'un agrainage de dissuasion, pas d'un agrainage de nourrissage, qui n'a aucun sens lorsque l'on cherche à réduire les populations ou à les maintenir en forêt », précise Gilles Maigniel.

Seul outil manquant dans l'arsenal, le tir de nuit avec des moyens adaptés (lunettes, caméra, etc.), qui demeure pour l'instant réservé aux lieutenants de louveterie. « Je souhaiterais que des chasseurs habilités aient le droit de protéger les parcelles la nuit, au moment des semis du printemps, pendant une durée limitée », plaide Gilles Maigniel, qui se montre néanmoins satisfait des avancées obtenues.

Une meilleure indemnisation pour tous

Autre motif de satisfaction, le volet indemnisation a été revu et nettement amélioré. Dans l'ancien cadre juridique, il fallait subir au minimum 230 euros de dégâts ou avoir plus de 3 % de la surface détruite pour prétendre à l'indemnisation. Celle-ci s'établissait à la parcelle et par culture. « Beaucoup d'agriculteurs impactés n'entraient pas dans ce cadre », explique Gilles Maigniel. Désormais, le seuil minimal prévu est de 150 euros par exploitation et par campagne cynégétique. Un nouveau seuil applicable dès le 1er janvier. « Attention toutefois à ne pas abuser de cette nouvelle possibilité, il faut rester raisonnable dans les demandes », prévient Gilles Maigniel. Une manière de préserver la relation partenariale avec les chasseurs.

Plusieurs projets sont d'ailleurs en cours avec la Fédération départementale des chasseurs. La création de 20 kilomètres de linéaires de bandes enherbées le long de certains bois est à l'étude. Pour l'agriculteur, cela permettrait notamment d'éviter que des sangliers sortent des forêts et entrent dans les parcelles sans être repérés. Autre proposition, le semis de couverts végétaux à l'aide de drones, avant la récolte du blé.

À noter enfin, le dispositif permettant de rechercher des faons dans les parcelles juste avant la fauche est reconduit. Pour l'agriculteur, il suffit simplement de prévenir la Fédération départementale de chasseurs concernée.


+ d'infos :

Consultez les articles du Code de l'environnement concernés ainsi que le décret.

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