Aller au contenu principal

Relations commerciales : l’Autorité de la concurrence recommande la concentration de l’offre et les démarches collectives

Dans l’avis qu’elle a rendu le 4 mai sur l’application du droit de la concurrence au secteur agricole, l’Autorité de la concurrence recommande la concentration de l’offre et les démarches collectives (interprofessionnelles ou tripartites).

La concentration de l’offre permet toutes les ententes possibles sur des volumes et des prix minima, pourvu que ce soit à l’intérieur d’une OP (organisation de producteurs) et que ce soit strictement nécessaire pour atteindre les objectifs de l’OP, et dans le cadre du règlement de l’organisation commune de marchés. Concernant les démarches collectives, l’Autorité indique, citant le règlement européen Omnibus, que les organisations interprofessionnelles peuvent diffuser des indicateurs ou des indices, ainsi que des clauses type de répartition de la valeur. Les démarches tripartites (producteurs-transformateurs-distributeurs) sont quant à elles « susceptibles de produire de nombreux gains d’efficience ». Enfin, l’institution recommande aux filières sous signes de qualité de recourir aux dérogations prévues par la réglementation agricole qui permettent la gestion des volumes (mais ne peuvent porter sur les prix). Elle cite la régulation de l'offre pour les fromages, le jambon et les vins comme exemples à étendre à d’autres filières.

Les plus lus

Hommage à Armelle Caffin, partie trop tôt
À la suite du décès d’Armelle Caffin dans sa 61e année le 30 décembre 2020, le journal Horizons tient à adresser ses plus vives…
Un doc à propos du glyphosate samedi sur Public Sénat
La chaîne Public Sénat diffuse ce samedi le documentaire d'Isabelle Vayron La Beauce, le glyphosate et moi, qui fait la part…
Paul Duchenne glane le titre de meilleur pointeur d'Eure-et-Loir
La finale du concours départemental de jugement de bétail d'Eure-et-Loir s'est déroulée le 7 janvier à Saint-Ulphace (Sarthe).…
Caproga : une bonne année
Même si l’assemblée générale de la coopérative Caproga n’a pas pu se dérouler en présentiel, le bilan d’activité 2019 a tout de…
Betteraves : rendement historiquement bas
La campagne betteravière achevée, le délégué régional de l'ITB, Pierre Houdmon, revient sur ses faits marquants en Centre-Val de…
Des portes ouvertes autour d'un nouveau Deutz chez Nouvellon
Les établissements Nouvellon ont souhaité maintenir leur traditionnelle journée portes ouvertes, le 15 décembre à Bouville (Eure-…
Publicité