Revenus dans le rouge : la FDSEA 45 et les JA 45 déposent collectivement des demandes de report et d’exonération de taxes
Vendredi 30 septembre, la FDSEA et les JA du Loiret, ont déposé des demandes de dégrèvement au directeur des services fiscaux.
Face aux pertes exceptionnelles de récoltes connues cette année, le Ministre de l’Agriculture avait annoncé, suite au Conseil des Ministres du 27 juillet, qu’une procédure de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties serait mise en place.
Notre incompréhension a donc été totale lorsque le taux de dégrèvement pour le Loiret a été annoncé : 60% au lieu des 70% promis par le Préfet de Région. La DRAAF est donc revenue sur les engagements du Préfet : pour la FDSEA 45 c’est inacceptable !
En effet, comment les agriculteurs, qui n’ont enregistré aucun revenu cette année, vont-ils pouvoir payer leurs taxes ? Pire, le dégrèvement annoncé ne sera pas appliqué aux prairies. Pourtant les inondations et la sécheresse n’ont pas choisi de cibler plus les parcelles en culture que celles en herbe !
Compte tenu de la situation économique insoutenable pour les agriculteurs, la FDSEA 45 a donc appelé tous les agriculteurs à demander individuellement, via un courrier type, un report et une remise gracieuse au titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d’habitation et de la taxe audiovisuelle au titre de l’année 2016.
Vendredi 30 septembre, c’est donc collectivement que plus de 50 agriculteurs sont venus remettre en main propre au directeur des services fiscaux leurs demandes de dégrèvement. Au total ce sont plus de 300 demandes récoltées également en amont par la FDSEA et les JA 45 qui ont été déposées. Cédric Benoist n’a ainsi pas manqué de rappeler à Philippe Dufresnoy que 90% des exploitations seraient en déficit cette année et qu’il comptait sur la bienveillance de ses services pour ne pas creuser les trésoreries des exploitations. Bien conscient de la difficulté des agriculteurs, le directeur des finances publiques ne s’est pas mouillé pour répondre aux demandes spécifiées dans le courrier, mais s’est engagé à répondre à chaque agriculteur.
Le sujet des pénalités liées au retard de paiement de la TVA, a également été soulevé par Cédric Benoist. En effet, peu d’agriculteurs sont habitués à la dématérialisation de la déclaration TVA et aucun rappel n’a été effectué avant la date limite. C’est pourquoi, Cédric Benoist a également rappelé au directeur des finances publiques de bien vouloir faire preuve de bienveillance en faisant un rappel de paiement avec l’absence de majoration pour l’ensemble des agriculteurs concernés. Il lui a également été demandé de mettre en place un système de rappel de huit jours avant la date limite de déclaration TVA.
« Le travail pour sortir de la crise continue. Si celui sur la TFNB est un premier pas pour reconnaitre nos difficultés, l’aide européenne sera incontournable », conclut Cédric Benoist.
