Rôles et missions de l’Office français de la biodiversité

L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public créé depuis le 1^er janvier 2020 et né de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il exerce diverses missions complémentaires pour protéger et reconquérir la biodiversité sous la double tutelle des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture.

La police de l’environnement est l’une de ses missions qui impacte directement les agriculteurs. Elle se compose d’une mission de police administrative sous l’autorité du préfet et d’une mission de police judiciaire sous l’autorité du procureur. La police administrative contrôle le respect des mesures édictées par l’autorité administrative, la police judiciaire recherche et constate des infractions.

C’est dans le cadre de cette mission que les agents de l’OFB effectuent des contrôles sur les cours d’eau, les zones humides, l’utilisation des produits phytosanitaires, les espèces protégées et leurs habitats, ou encore les restrictions en période de sécheresse.

Lors d’un contrôle, s’il existe un soupçon d’infraction, les agents de l’OFB rédigent un procès-verbal transmis au procureur. Ce dernier décidera d’ouvrir, ou non, une enquête.

Une audition en gendarmerie peut également être demandée. La personne est obligée de s’y rendre et doit se faire assister par un avocat. À l’issue de cette audition, le procès-verbal est complété avec les propos de la personne ayant été auditionnée. Ces éléments sont transmis au procureur.

Afin que les agriculteurs puissent mieux comprendre le périmètre d’intervention de ce nouvel établissement, des rencontres sont organisées dans les départements d’Île-de-France entre syndicaux agricoles locaux, préfectures et agents de l’OFB.

S’ils le souhaitent, les adhérents de la FDSEA peuvent être accompagnés dans ce type de contrôle.

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