Réglementation
Tickets de caisse : fin de l’impression automatique
Réglementation
À compter du 1er avril, l'impression des tickets de caisse ne sera plus automatique.
À compter du 1er avril, l'impression des tickets de caisse ne sera plus automatique.
La loi Agec (Anti-gaspillage pour une économie circulaire), promulguée le 10 février 2020, vise à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable. De nombreux points vont évoluer, notamment la fin de l’impression automatique du ticket de caisse. Initialement prévue au 1er janvier 2023, elle s'appliquera en France au 1er avril prochain.
Sont concernés :
- les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
- les tickets émis par des automates ;
- les tickets de carte bancaire ;
- les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.
