Fiscal

TICPE : la détaxation intégrée au prix de vente au 1er janvier 2024

L’agriculture utilise, tout comme les travaux publics, du Gazole non routier (GNR). Le GNR est aujourd’hui taxé à 18,82 euros/hl à l’achat, et les exploitants obtiennent, l’année suivante, un remboursement partiel de cette Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 14,96 euros/hl, ce qui leur fait un reste à charge de 3,86 euros/hl.

Au 1^er janvier 2024, le GNR sera remplacé par du « gazole agricole », réservé aux seuls usages agricoles et forestiers. Il sera taxé à 3,86 euros/hl à l’achat, ce qui évitera la phase de remboursement partiel actuelle. Il aura la même couleur et la même composition que le GNR actuel. Ceci n’a été possible que par une mobilisation sans faille de la FNSEA.

Contrairement à des rumeurs persistantes, la fin du carburant détaxé en agriculture n’est pas pour demain, et les exploitants agricoles paieront donc directement le prix final du carburant, à compter du 1^er janvier 2024, ce qui leur évitera de mobiliser de la trésorerie. Car une consommation annuelle de 100 hectolitres représente 1 500 euros d’avance de trésorerie au titre de la TICPE.