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Régularisation de la taxe sur le GNR : ce qu’il faut faire avant le 31 décembre
Dans le cadre du maintien d’un régime fiscal spécifique pour l’agriculture, de nombreux exploitants ont perçu…
TICPE : la détaxation intégrée au prix de vente au 1er janvier 2024
L’agriculture utilise, tout comme les travaux publics, du Gazole non routier (GNR). Le GNR est aujourd’hui…
Ouverture remboursement de la TICPE
Les demandes de remboursement de la TICPE sont ouvertes.
L'État veut faciliter le recours à l'épargne de précaution
Dans un discours prononcé à l'issue de la Convention 2018 des chambres d'agricultures, le Premier ministre…
Utilisateurs de poids-lourds : demandez le remboursement de la TICPE* sur le gasoil blanc
Comme chaque année depuis 2005, un remboursement d'une fraction de la TICPE* sur le gasoil (blanc) utilisé…
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