FDSEA Île-de-France

Ukraine : dérogation des jachères sur Telepac

À la suite de la situation en Ukraine, le gouvernement a annoncé des dérogations pour la campagne Pac 2022. L’objectif est de permettre la culture d’un maximum de surfaces agricoles en valorisant les jachères par fauche, pâturage ou remise en culture.

Les dérogations concernent les surfaces déclarées en jachère (J5M ou J6S) et comptabilisées dans les 5 % de SIE (Surface d'intérêt écologique). Il sera possible de faucher, faire pâturer et de remettre en culture (cette dernière doit être à destination de l’alimentaire). Seules les cultures de printemps en céréales (y compris le maïs), oléagineux et protéagineux (sauf le chanvre) sont admises. L’utilisation de produits phytosanitaires et des engrais sur ces surfaces sera autorisée.

Les parcelles déjà implantées en culture d’hiver ou en jachères mellifères ne peuvent pas bénéficier de cette dérogation.

Lors de la télédéclaration, les exploitants devront cocher une justification afin de préciser le type de dérogation. Pour l’administration, les surfaces bénéficiant de la dérogation restent déclarées en jachères, la demande d’aide couplée pour celles-ci n’est pas possible. Quant à l’assurance récolte, les jachères ne rentrent pas dans le dispositif.

Pour plus d’informations, la FDSEA Île-de-France a envoyé à ses adhérents l’Info flash règlementaire n°5 intitulée Dérogations valorisation des jachères.