Administration
Un guichet unique remplace les CFE
Le gouvernement a lancé le guichet unique des formalités des entreprises. Ce guichet dématérialisé est entré en vigueur le 1er janvier.
Le gouvernement a lancé le guichet unique des formalités des entreprises. Ce guichet dématérialisé est entré en vigueur le 1er janvier.
Toutes les entreprises, y compris les exploitations agricoles, sont obligées d'utiliser le guichet unique des formalités des entreprises depuis le 1er janvier 2023.
Ce nouveau guichet dématérialisé (www.formalites.entreprises.gouv.fr) permet de déclarer en un seul endroit toutes les informations liées à la création d'entreprise (immatriculation), à la modification d'activité, d'établissement ou de dirigeants, et à la cessation d'activité.
Il s'adresse « à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société…), quel que soit leur domaine d'activité (artisanal, agricole, commercial, libéral), y compris aux micro-entreprises », a indiqué le ministère de l'Économie. Ce guichet était prévu par la loi Pacte de mai 2019.
