Une proposition de loi pour lever les contraintes
Une proposition de loi pour alléger les contraintes des agriculteurs est en débat à l’Assemblée nationale. Elle prévoit des mesures sur le conseil phyto, l'accès à l'eau et la protection des cultures.
Une proposition de loi pour alléger les contraintes des agriculteurs est en débat à l’Assemblée nationale. Elle prévoit des mesures sur le conseil phyto, l'accès à l'eau et la protection des cultures.
La proposition de loi des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Ménonville visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été déposée au Sénat le 1er novembre 2024. Elle a été examinée le 4 décembre en Commission et le 27 décembre en séance publique où le texte a fortement été réécrit, notamment à la suite des nombreux amendements gouvernementaux déposés. Le texte a été transmis le 28 janvier à l'Assemblée nationale.
Le texte propose la suppression de l’obligation du Conseil stratégique phyto (CSP). Ce dernier fait partie de la loi sur la séparation de la vente et du conseil. La proposition revient sur cette loi en interdisant aux firmes phytosanitaires de réaliser du conseil mais en autorisant les distributeurs à en faire de nouveau. La prescription devra être écrite et la prestation payante. Le texte d’origine proposait l’autorisation des remises, rabais et ristournes, qui n’a pas été retenue par les sénateurs.
