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ZNT : rigueur et vigilance, les ONG attaquent !

La FNSEA 45 rappelle aux agriculteurs l’importance de respecter les nouvelles obligations ZNT pour sécuriser juridiquement leurs pratiques.


Le dispositif de protection des zones d’habitation, instauré fin décembre par le gouvernement, ne satisfait ni les agriculteurs, qui se sentent floués, rejetés, ni les associations environnementales, qui ont décidé de déposer un recours pour encore renforcer les mesures. La FNSA 45 est ainsi bien consciente que la mise en œuvre des ZNT « riverains » est difficilement compréhensible par les agriculteurs dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Et bien évidemment, la position syndicale de la FNSEA 45 a toujours été de dire « ZNT = 0 mètre ».

Cependant, les textes réglementaires sont applicables et certaines ONG commencent déjà à diffuser des guides destinés aux riverains pour qu’ils s’approprient les nouvelles règles et, le cas échéant, puissent déposer des recours. C'est le cas de l'ONG Générations futures, liée à l'association Nous voulons des coquelicots, qui vient de publier un guide très complet qui vise à « informer » les riverains sur les risques en lien avec l'usage des produits phytosanitaires, les aider à connaître leurs droits et partager les clés pour agir, notamment par des recours. La FNSEA 45 invite ainsi tous les agriculteurs à respecter les nouvelles obligations pour sécuriser juridiquement leurs pratiques.

Pour rappel, la réduction des ZNT riverains est possible dans le Loiret sous deux conditions : il faut le matériel adapté (liste accessible dans L'Info FDSEA) et la réglementation impose aussi à l'agriculteur d'avoir la charte disponible sur lui lors d'un traitement. Dès lors, les réductions suivantes s’appliquent : en arboriculture, passage d’une ZNT de 10 à 5 m ; en viticulture, passage d’une ZNT de 10 à 5 m ; pour les autres usages agricoles (grandes cultures), passage d’une ZNT de 5 à 3 m. Les produits soumis à une ZNT de 20 m, conformément à la liste ministérielle, ne font pas l’objet d’une réduction et ces réductions ne sont pas applicables près des zones accueillant des personnes sensibles.

Charte ZNT : pourquoi un tel dispositif ?

La mise en place des distances de sécurité — ou ZNT pour Zones de non-traitement — entre les zones traitées dans nos champs et les zones d’habitation a une double origine, européenne et française. Tout d’abord, au niveau européen, l’Agence sanitaire européenne, l’EFSA, a instauré en 2016 une nouvelle méthodologie pour autoriser ou ré-autoriser les produits phytosanitaires qui conduit à imposer des ZNT jusqu’à 10 m pour protéger les résidents et personnes présentes. Ainsi, dans dix ans, durée maximale de validité des AMM, tous les produits sur le marché en France disposeront de ZNT. Ensuite, au niveau français, le Conseil d’État a sommé notre gouvernement, fin juin 2019, de renforcer la protection des riverains sous six mois, à la suite d'un recours de Générations futures et Eaux et rivières de Bretagne. Ce dernier n’avait donc pas le choix que de proposer un dispositif. Tout l’enjeu pour la FNSEA a donc été de faire entendre la nécessité de pragmatisme et de réalisme.

FNSEA 45

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