Juridique
Accident de trajet : une confusion qui peut coûter cher aux salariés
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Comme l’a rappelé récemment la Cour de cassation, l’accident de trajet ne doit pas être confondu avec l’accident du travail.
Comme l’a rappelé récemment la Cour de cassation, l’accident de trajet ne doit pas être confondu avec l’accident du travail.
Un arrêt rendu le 11 mars 2026 par la Cour de cassation rappelle une règle souvent méconnue : l’accident de trajet ne produit pas les mêmes effets que l’accident du travail en matière d’ancienneté. Une distinction technique, mais aux conséquences bien concrètes pour les salariés.