FDSEA Île-de-France

Contrôle nitrates : n’oubliez pas de prévenir votre syndicat

Les DDT ont débuté des contrôles portant sur la directive Nitrates. Cette directive figure dans le plan national qui est lui-même décliné au niveau régional afin de lutter contre la pollution située en zones vulnérables et figure parmi les obligations réglementaires applicables au titre de la conditionnalité des aides Pac.

Il est aussi vérifié, si les parcelles sont situées sur une zone Natura 2000, et ce qui fait également partie des éléments contrôlés. Ces contrôles portent sur la campagne 2021-2022.

En amont du contrôle, il vous sera demandé de préparer plusieurs documents tels que le plan prévisionnel de fumure et le réalisé, le cahier d'enregistrement des pratiques, les analyses de sol pour des reliquats d’azote, les factures de vos semis de Cipan. Un compte-rendu est rédigé et signé par les deux parties, l’agriculteur peut également y annoter des remarques.