Employeurs
Dérogation au temps de travail : transmettez vos bilans
Si vous avez utilisé la dérogation collective au temps de travail cette année, vous devez transmettre un bilan individuel pour chaque salarié concerné avant le 31 décembre.
Si vous avez utilisé la dérogation collective au temps de travail cette année, vous devez transmettre un bilan individuel pour chaque salarié concerné avant le 31 décembre.
La FNSEA 45 a obtenu auprès de l'Inspection du travail une dérogation collective à la durée maximale hebdomadaire de travail pour l'année 2026. Celle-ci permet aux employeurs concernés de dépasser la durée maximale de 48 heures de travail par semaine, dans les limites et pour les périodes prévues par la dérogation. Si vous avez eu recours à cette dérogation, vous devez établir un bilan individuel pour chaque salarié concerné.
Cette obligation a été expressément rappelée par l'Inspection du travail lors de l'octroi de la dérogation. Le bilan doit permettre de retracer l'utilisation du dispositif et doit être complété pour chaque salarié concerné.
Les documents doivent être retournés à la FNSEA 45 avant le 31 décembre.
La FNSEA 45 invite les employeurs à ne pas attendre la date limite et à compléter les bilans au fur et à mesure. Il est recommandé d'établir une feuille distincte pour chaque salarié. Les bilans transmis par les employeurs permettront à la FNSEA 45 d'établir un bilan global de l'utilisation de la dérogation et de le communiquer à l'Inspection du travail. Ces éléments sont essentiels pour démontrer la réalité des besoins des exploitations agricoles et justifier le renouvellement du dispositif pour les prochaines campagnes.
Sans ces bilans, la FNSEA 45 ne pourra pas justifier précisément l'utilisation du dispositif auprès de l'Inspection du travail, ce qui fragiliserait fortement l'obtention de nouvelles dérogations.
Modalités de la dérogation
Pour rappel, la dérogation 2026 concerne plusieurs périodes de travaux agricoles, avec des plafonds horaires spécifiques.
En juin, les activités concernées sont la récolte des oignons blancs en bottes, la culture de carottes de plein champ, la récolte des céréales à paille et du colza. La dérogation autorise deux semaines pouvant atteindre 60 heures, consécutives ou non.
En juillet et août, les activités concernées sont la récolte des céréales à paille, du colza, des pois, des pommes de terre et des oignons précoces, les travaux de déchaumage et d'emblavement des parcelles en colza. La dérogation autorise une semaine pouvant atteindre 55 heures et trois semaines pouvant atteindre 60 heures. Deux semaines à 60 heures peuvent se succéder, mais trois semaines à 60 heures ne peuvent pas être consécutives.
De septembre à novembre, les activités concernées sont les travaux de récolte d'automne et de préparation des sols avant l'hiver. La dérogation autorise deux semaines pouvant atteindre 55 heures et deux semaines pouvant atteindre 60 heures. Ces semaines peuvent être consécutives ou non.
La dérogation ne dispense pas du respect des autres règles relatives à la durée du travail et aux temps de repos.
+ d'infos :
La FNSEA 45 met à disposition un document pour faire le bilan de l'utilisation de la dérogation, téléchargez-le. Les documents sont à retourner avant le 31 décembre à amelie.archenault@fnsea45.fr