FDSEA Île-de-France
DUERP : nouvelle obligation de traçabilité
Les employeurs doivent prendre en compte les éventuelles expositions de leurs salariés aux agents chimiques CMR dans leur Document unique de prévention des risques professionnels (DUERP). La FDSEA Île-de-France fait le point.
Les employeurs doivent prendre en compte les éventuelles expositions de leurs salariés aux agents chimiques CMR dans leur Document unique de prévention des risques professionnels (DUERP). La FDSEA Île-de-France fait le point.
Toutes les exploitations (qui emploient du personnel ou qui n’ont pas de salariés) ont l’obligation de réaliser un Document unique de prévention des risques professionnels (DUERP). Ce document consiste à évaluer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés et l’employeur en tenant compte des mesures mises en place pour éviter ces risques.
Dans le cadre de la nouvelle conditionnalité sociale de la Pac, le fait notamment pour une exploitation de ne pas avoir réalisé son DUERP l’expose à des pénalités financières sur les montants des aides à percevoir.
