Entretien d'un cours d'eau : quelle réglementation ?
La juriste environnement de la FDSEA Île-de-France, Camille Duverger, répond aux questions sur la réglementation qui entoure l'entretien des cours d'eau.
Les travaux d’entretien des cours d’eau et des fossés sont encadrés par la loi sur l’eau. Qu’il s’agisse d’un cours d’eau ou d’un fossé, les obligations réglementaires diffèrent. Ainsi, avant tout travaux d’entretien sur un cours d’eau ou un fossé, les propriétaires des terrains riverains doivent appliquer la bonne réglementation.
Quelle est la différence entre un cours d’eau et un fossé ?
Un cours d’eau est caractérisé par trois critères : permanence d’un lit naturel à l’origine, débit suffisant une majeure partie de l’année et alimentation par une source.
Un fossé lui, est un ouvrage artificiel créé par l’homme ne provenant pas d’une source.
Comment caractériser les travaux d’entretien ?
L’entretien d’un cours d’eau est prévu par l’article L.215-14 du Code de l’environnement. Il consiste notamment à entretenir la végétation des berges et du lit du cours d’eau, élaguer les arbres (aux périodes autorisées), enlever les embâcles gênants dans le lit du cours d’eau, enlever les dépôts localisés.
Selon l’article L.215-2 du Code de l’environnement, le lit des cours d’eau appartient aux propriétaires des deux rives et selon l’article L.215-14 du même Code, tout propriétaire est tenu à un entretien régulier du cours d’eau.
Cet entretien périodique et léger ne nécessite pas, pour les propriétaires, de déposer une déclaration préalable ou d’obtenir une autorisation.
Quand intervenir pour les travaux d’entretien ?
Afin que les travaux d’entretien soient le moins impactants pour la faune et la flore, des périodes sont prévues.
Pour l’entretien relatif à la végétation des berges, les travaux sont à privilégier de début septembre à fin février.
Pour l’entretien dans le lit du cours d’eau, les travaux sont à privilégier entre début mars et fin octobre pour les cours d’eau classés en 1re catégorie piscicole, et entre début juillet et fin février pour les cours d’eau classés en 2e catégorie piscicole.
Quelles sont les interdictions ?
Sont notamment interdits : désherbage chimique, dessouchage, modification du lit du cours d’eau, modification des berges.
Quand est-il nécessaire d’obtenir une autorisation ?
Les travaux ne relevant pas du simple entretien et ayant un impact sur le milieu aquatique ou le réseau hydraulique doivent être déclarés ou autorisés auprès de l’administration. Par exemple, il peut s’agir du curage d’un cours d’eau, d’interventions mécaniques dans le lit mineur, d’aménagement permettant le franchissement d’un cours d’eau, de consolidation des berges.
