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Etiquetage de l'origine dans les produits transformés: le contenu du projet de décret

Le cabinet du ministre de l'Agriculture a communiqué à AgraPresse le projet de décret sur l'étiquetage de l'origine des ingrédients dans les produits transformés.

Ce texte a été notifié officiellement à la Commission européenne, le 15 février, qui doit en vérifier la conformité avec le droit européen. L'obligation d'étiquetage concernera les viandes (bovin, ovin, caprin, volailles) et le lait, lorsqu'ils sont utilisés en tant qu'ingrédients dans les «denrées alimentaires préemballées». Un arrêté fixera les pourcentages en poids des ingrédients en dessous Le décret ne concerne que les produits transformés en France : «les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l'Union européenne ou en Turquie» ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret. Le texte entrerait en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication. Des amendes sont prévues en cas de manquement aux règles (contravention de 3ème classe). L'indication d'origine des viandes comprend les pays de naissance, d'engraissement et d'abattage (un seul pays, si les trois origines sont identiques). De même, pour les produits laitiers, il faudra indiquer les pays de collecte, de conditionnement et de transformation.

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