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Gérer des biens en indivision n’est pas simple

L’indivision nait le plus souvent du décès des parents. Les enfants deviennent propriétaires indivis de bâtiments, de terrains agricoles. Selon les cas, l’unanimité des décisions sera nécessaire.

Les actes qui dépassent la simple gestion courante du bien supposent le consentement unanime de tous les indivisaires.
Les actes qui dépassent la simple gestion courante du bien supposent le consentement unanime de tous les indivisaires.
© DR

L'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien. Elles ont des droits de même nature sur celui-ci. Les parts respectives de chacun ne sont pas matériellement définies. Ainsi, le bien leur appartient en commun.

Le régime légal de l'indivision distingue plusieurs situations. Si une mesure est nécessaire à la conservation du bien, un indivisaire seul peut prendre une décision, sans l'accord des autres. Il peut utiliser des fonds de l'indivision s'il en dispose ou obliger ses co-indivisaires à faire avec lui les dépenses nécessaires. Les mesures susceptibles d'être prises de cette manière n'ont pas forcément un caractère d'urgence. Il peut s'agir aussi bien d'actes matériels (travaux) que d'actes juridiques (paiement des primes d'assurance, etc.).

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