Aller au contenu principal

Gérer des biens en indivision n’est pas simple

L’indivision nait le plus souvent du décès des parents. Les enfants deviennent propriétaires indivis de bâtiments, de terrains agricoles. Selon les cas, l’unanimité des décisions sera nécessaire.

Les actes qui dépassent la simple gestion courante du bien supposent le consentement unanime de tous les indivisaires.
Les actes qui dépassent la simple gestion courante du bien supposent le consentement unanime de tous les indivisaires.
© DR

L'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien. Elles ont des droits de même nature sur celui-ci. Les parts respectives de chacun ne sont pas matériellement définies. Ainsi, le bien leur appartient en commun.

Le régime légal de l'indivision distingue plusieurs situations. Si une mesure est nécessaire à la conservation du bien, un indivisaire seul peut prendre une décision, sans l'accord des autres. Il peut utiliser des fonds de l'indivision s'il en dispose ou obliger ses co-indivisaires à faire avec lui les dépenses nécessaires. Les mesures susceptibles d'être prises de cette manière n'ont pas forcément un caractère d'urgence. Il peut s'agir aussi bien d'actes matériels (travaux) que d'actes juridiques (paiement des primes d'assurance, etc.).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Horizons

Les plus lus

L'eau, ressource indispensable pour les exploitations
Alors que la gestion de l’eau est au cœur de l’actualité nationale, quatre agriculteurs loirétains témoignent de la nécessité de…
Lundi 4 septembre, à Beaumont-les-Autels. Comme le veut la tradition, les élèves de 4e de la MFR vont partir une petite semaine en Vendée dès la fin de leur réunion de rentrée.
Un nouveau départ pour la MFR de Beaumont-les-Autels
Après la mise en œuvre d'un plan de restructuration cet été, la rentrée des élèves de la MFR de Beaumont-les-Autels s'est…
Pilier de la Fête de l'agriculture, le moiss'batt'cross devrait cette année encore offrir de belles passes d'armes aux spectateurs.
Fête de l'agriculture : rendez-vous à Guillonville
La Fête de l'agriculture se déroulera le 17 septembre à Guillonville autour d'un programme riche et varié.
Rendez-vous tout le week-end à Ableiges dans le Val-d'Oise
La 68e édition du Festival de la terre se déroule ces samedi 2 et dimanche 3 septembre à Ableiges sur le thème « Val-d’Oise,…
Innov-agri : rendez-vous du 5 au 7 septembre à Outarville
Infos pratiques Le salon ouvre ses portes les mardi 5, mercredi 6 et jeudi 7 septembre à Outarville (Loiret). Les badges d’accès…
De gauche à droite durant le temps inaugural : Benjamin Demailly, Patrick Pelletier, Christophe Hillairet, Philippe Court, Marie-Christine Cavecchi, Nicolas Hervin, Sébastien Dromigny et Alix Heurtaut.
Festival de la terre : 10 000 visiteurs à Ableiges !
Après la belle édition de 2018 sur cette même parcelle, les JA du Val-d'Oise avaient à cœur de revenir en brillant. C'est chose…
Publicité