L'indice des fermages en hausse de 3,23 %

L'indice national des fermages s’établit pour 2026-2027 à 127,04 (base 100 en 2009). Cet indice s'applique dans tout le département de Seine-et-Marne, depuis le 1^er octobre 2026. La variation de cet indice est de + 3,23 % par rapport à l’année 2025.

Cultures générales : taux de fermage

Pour l'application des prix minima et maxima représentant la valeur locative normale des biens loués à ferme, le département est partagé en quatre zones d'après les régions naturelles :

De plus, les biens ruraux loués à ferme sont classés par ordre de valeur dans chaque zone en :

- catégorie A = de bonne qualité ;

- catégorie B = de qualité moyenne ;

- catégorie C = de qualité inférieure.

Le classement dans la catégorie de terre est laissé à l’appréciation des deux parties contractant le bail.

Pour les baux à conclure ou à renouveler depuis le 1^er octobre 2026, les maxima et les minima représentant les valeurs locatives normales à l’hectare de terres nues louées à ferme sont fixés en valeurs monaitaires (en euros/hectare) indiquées dans le tableau ci-dessous :

Conformément à l'article L 416-5 du Code rural, le prix du bail de carrière est celui du bail de neuf ans. S’il s’agit d’un bail à ferme, les parties sont autorisées à majorer le prix dans des proportions qui ne peuvent être supérieures à un coefficient égal à 1 % par année de validité du bail.

Ces montants peuvent être augmentés pour les fermes « hors classe » de 13,96 euros par hectare. Seules peuvent être considérées comme « hors classe » les exploitations agricoles comprenant un ensemble de terres et bâtiments présentant des qualités exceptionnelles de fertilité, situation et aménagements fonciers par rapport aux autres fermes de la zone considérée.

Cultures spécialisées et vignes : taux de fermage

La valeur locative des bâtiments d’exploitations spécialisées est fixée en monnaie en conformité avec la législation de droit commun. La valeur locative des bâtiments d’exploitation et d’aménagement est fixée à dire d’expert.

La valeur locative des terres de culture spécialisées louées au terme d’un bail soit initial, soit renouvelé, comportant une clause de reprise soit triennale, soit sexennale, fait l’objet d’un abattement unique de 10 % du prix du bail.

Depuis le 1^er octobre 2026, les maxima et les minima représentant les valeurs locatives normales à l’hectare de terres non logées sont fixés en valeurs monétaires actualisées (en euros/hectare) indiquées dans le tableau ci-dessous :

À noter, que les cours du raisin retenus pour le calcul des fermages des vignes d’appellation Champagne dans le département de Seine-et-Marne pendant la campagne 2026-2027 sont fixés comme suit : kilogramme de raisin pour la vendange 2025 crus à 80 % = 6,52 euros/kg.

Voir aussi les valeurs des fermages en Loir-et-Cher