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Le Conseil d'État annule les premières chartes riverains
La FNSEA et JA appellent le gouvernement à agir à la suite de l’annulation des chartes riverains de la région Centre-Val de Loire. En Eure-et-Loir, la dernière charte reste applicable.
La FNSEA et JA appellent le gouvernement à agir à la suite de l’annulation des chartes riverains de la région Centre-Val de Loire. En Eure-et-Loir, la dernière charte reste applicable.
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs appellent le gouvernement à agir après la décision du Conseil d'État concernant les chartes départementales d'engagements riverains en Centre-Val de Loire. Cinq départements sont concernés : l'Eure-et-Loir, le Cher, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret. Cette décision souligne la fragilité juridique de ces dispositifs et renforce le besoin d'un cadre national clair et sécurisé pour les agriculteurs.
Les chartes de la région concernées
Le Conseil d'État a rendu plusieurs décisions concernant les chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Centre-Val de Loire. Les recours portaient notamment sur les modalités d'information préalable des riverains avant les traitements à proximité des habitations.
La haute juridiction a considéré que ces modalités de prévenance n'étaient pas suffisamment encadrées, conduisant à l'annulation des chartes contestées.
