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Juridique
Zoom sur l'embauche de salariés mineurs

L’embauche de salariés mineurs est strictement réglementée par la loi.

© FNSEA 45

Le contrat de travail est obligatoire et doit être signé avec le mineur et son représentant légal. La préparation de ce contrat conduit l’employeur à prendre en compte certaines règles. Une autorisation parentale est requise pour l’embauche d’un jeune de moins de 18 ans. Entre 14 et 16 ans, l’employeur doit effectuer une déclaration à l’inspecteur du travail avant la date d’embauche. Elle précise le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénom et âge, ainsi que la nature des travaux confiés et les lieux d’exécution du travail. Ces jeunes (soumis à l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans) sont autorisés à travailler pendant les vacances scolaires comptant au moins sept jours. Ils ne doivent pas travailler plus de la moitié de leurs vacances.

Une visite médicale d'information et de prévention doit être réalisée préalablement à l’embauche.

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