Juridique
Que risque l'employeur si son salarié travaille pendant son arrêt maladie ?
Dans une décision rendue le 1er juillet dernier, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié en arrêt maladie ne doit pas travailler. Elle apporte toutefois une précision importante lorsque le salarié prend lui-même l’initiative d’exercer une activité professionnelle pendant son arrêt.
Dans une décision rendue le 1er juillet dernier, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié en arrêt maladie ne doit pas travailler. Elle apporte toutefois une précision importante lorsque le salarié prend lui-même l’initiative d’exercer une activité professionnelle pendant son arrêt.
L’employeur ne doit jamais faire travailler un salarié en arrêt
Le principe reste inchangé : un salarié en arrêt maladie ne doit pas travailler. L’employeur doit respecter l’arrêt de travail prescrit et veiller à ce que le salarié n’exerce aucune activité professionnelle pendant cette période. Lui demander de venir travailler, même ponctuellement ou pour répondre à une urgence, peut constituer un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Jusqu’à présent, la jurisprudence considérait que le seul fait pour un salarié d’avoir travaillé pendant son arrêt pouvait suffire à caractériser un préjudice et à ouvrir droit à réparation.
