Réglementation
Registre phyto : une décision clé en faveur des agriculteurs
Le Conseil d'État a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux sur la divulgation des registres phytosanitaires.
Le Conseil d'État a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux sur la divulgation des registres phytosanitaires.
Le monde agricole a remporté une victoire importante. Le 25 mars, le Conseil d’État a annulé un jugement du tribunal administratif de Bordeaux qui obligeait l’administration à transmettre des registres phytosanitaires à l’ONG Générations futures. Cette décision marque l’aboutissement d’une mobilisation syndicale et juridique d’ampleur.
Plusieurs organisations agricoles, dont la FNSEA et des structures régionales, se sont engagées pour défendre la protection des données des exploitants. À l’origine, en 2023, l’ONG avait demandé à la Draaf (Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) Nouvelle-Aquitaine l’accès à ces registres. L’administration avait refusé, expliquant ne pas détenir ces documents.
