Juridique
Rupture conventionnelle : ce qui change
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La réforme de l’assurance chômage entraîne des évolutions pour les salariés ayant recours à la rupture conventionnelle. Zoom.
La réforme de l’assurance chômage entraîne des évolutions pour les salariés ayant recours à la rupture conventionnelle. Zoom.
À compter du 1er septembre, la réforme de l’assurance chômage modifie les droits des salariés quittant leur entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Si ce mode de rupture du contrat reste inchangé, la durée maximale d’indemnisation est réduite : elle passe de 18 à 15 mois pour les salariés de moins de 55 ans et à 20,5 mois pour ceux âgés de 55 ans et plus. Cette mesure vise à maîtriser les dépenses de l’assurance chômage tout en favorisant un retour plus rapide à l’emploi. La rupture conventionnelle continue toutefois d’ouvrir droit aux allocations chômage dans les conditions habituelles.
