Impôts
Suppression de la taxe d’habitation : les propriétaires doivent faire une déclaration
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer aux impôts l'occupation de leur logement. La date limite est le 30 juin 2023.
Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer aux impôts l'occupation de leur logement. La date limite est le 30 juin 2023.
Depuis le 1er janvier dernier, la taxe d'habitation est supprimée pour toutes les résidences principales. Afin de déterminer précisément qui est encore redevable de cette taxe (résidence secondaire) ou de la taxe sur les logements vacants, tous les propriétaires doivent effectuer une déclaration supplémentaire à l'administration fiscale.
Cela concerne tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d'habitation ainsi que les propriétaires indivis, les usufruitiers et les Sociétés civiles immobilières (SCI). L’objectif est d’indiquer qui occupe le local, et à quel titre.
Cette déclaration est à réaliser sur le site Internet www.impots.gouv.fr, dans la rubrique Gérer mes biens immobiliers. Pour faciliter cette nouvelle démarche, les données d'occupation connues des services fiscaux sont pré-affichées. À l’avenir, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration. Une fois connecté, il est ainsi demandé, pour chacun des biens dont on est propriétaire, d’indiquer s’il s’agit de sa résidence principale ou secondaire, d’un logement loué, occupé à titre gratuit ou vacant, et le loyer mensuel (facultatif). Cette déclaration est à réaliser avant le 1er juillet 2023.
En cas de non-déclaration, d'erreur, d'omission ou de déclaration incomplète, une amende d'un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée. Pour tout renseignement, le service des impôts est disponible.
Résidences secondaires
La taxe d’habitation est supprimée pour tous en 2023, hormis pour les résidences secondaires. Ceux qui ont quitté leur résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée) peuvent être exonérés de cette taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour leur ancien logement, en fonction de leurs revenus. Cette taxe reste à régler au cours du quatrième trimestre chaque année.
Taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants est fonction de la commune dans laquelle est situé l'appartement ou la maison. Le logement est-il ou non en zone tendue, c’est-à-dire là où il existe un déséquilibre important entre l'offre et la demande ? Vérifiez-le ici. Cette taxe peut être demandée si le logement est inoccupé depuis au moins un an.
