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Acquis syndical
TODE : allègement des charges patronales

Parmi les propositions formulées par la FNSEA et Jeunes agriculteurs figurait un dispositif vital pour le maintien de l’emploi et de la souveraineté alimentaire : la pérennisation et l’amélioration du dispositif TODE (Travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi).

Travailleurs agricoles dans un champ.
© Archives Horizons / Illustration

La FNSEA et Jeunes agriculteurs ont obtenu du gouvernement une augmentation du plafond de l’exonération totale des cotisations patronales prévu dans le cadre du dispositif TODE. Ainsi, celui-ci est porté à 1,25 Smic dès le 1er mai 2024, contre 1,20 précédemment.

Pour les exploitants agricoles, cette mesure se traduira par un allègement significatif des charges patronales pour chaque travailleur saisonnier. Concrètement, cela représente un gain de 100 euros par mois et par salarié rémunéré à 1,25 Smic.

Cette victoire syndicale importante est une condition indispensable au maintien en France de pans entiers de production agricole liés au recours au travail saisonnier. Pour continuer à produire en France, avec des standards sociaux élevés, et faire face à la concurrence de leurs voisins européens, les agriculteurs français ont besoin de visibilité et de stabilité sur le coût du travail saisonnier.

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